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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
Carte grise non vue > au nom de l'ancien titulaire [U] [K] ; * Ctte [U] benz sprinter carrosserie benne, immat. [Immatriculation 7], go, 7 cv, du 16 avril 2015, 135 000 km environ En mauvais état.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc08facdc6046d47365c36
2 octobre 2025
du 02 octobre 2025 * DÉFENDEUR(S) : Monsieur, [W], [S], [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : Z (2024Z00019) Non comparant et non représenté(
69a0ca6ccdc6046d47dad50b
L'entreprise emploie 2 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 336 544,00 euros.
Audience publique de vacation
69d3d582cdc6046d474e4af8
15 avril 2025
à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d233cdc6046d47db8518
15 janvier 2026
MINUTE N° : N° RG : 2025003097 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/40* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8e98bcdc6046d47618c1d
1 juillet 2025
Défenderesse : ADEQUATE ASSURANCE FINANCE (SARL), [Adresse 2] Représentant légal : M, [W], [D], gérant de ladite société, Non comparant ni personne pour lui.
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
Les échéances seront ainsi réduites en fonction du montant des créances du Trésor Public non devenues définitives : les échéances seront réduites de 1 an par tranche de 150 k€ de créances non admises.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
En ce sens, la SAS U.T.S sollicite l'assitance de Me [S] [T] en qualité d'administrateur judiciaire.
69a0d030cdc6046d47db39dd
23 octobre 2025
L'entreprise emploie 3 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 1 582 653,00 euros.
69a0cda6cdc6046d47db1128
MINUTE N° : N° RG : 2025002187 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/70* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
Chambre 04
69f457d4cdc6046d4730138f
2 juillet 2025
Invite le Comité Social et Economique ou à défaut les salariés de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par l'article L. 621-4 du Code
69a0cdc5cdc6046d47db130f
MINUTE N° : N° RG : 2025002188 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/71* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
[Y] [S] exerçant sous le nom commercial TRANSPORT [S] [Y] et la SA GAN ASSURANCES la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR
69e9f6d1cdc6046d473db603
7 avril 2026
aux droits de la société LE VIEUX MOULIN (ASSM) - [Adresse 2] MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, ès qualités de subrogée aux droits de la société LE VIEUX MOULIN (SACA) - [Adresse 3] représentées par
Trib. de Commerce
69e42a0dcdc6046d47be7ce1
20 janvier 2026
, pâtisseries, en-cas, boissons chaudes et froides, pains, viennoiseries, gourmandises sucrées et salées, thé et café en grain ; Epicerie fine ; L'exploitation de tous fonds de commerce en lien avec les
audience ordinaire
69e2dda2cdc6046d47a3184f
28 octobre 2025
plus, justifié d'une assurance en cours de validité, ni transmis de situation comptable semestrielle ; Attendu que la SARL [Localité 1] a créé de nouvelles dettes notamment envers une salariée ; Il
CHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
À la date de l'audience, l'effectif est de 5 salariés.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcc6cdc6046d4714e45e
3 avril 2026
La pérennité de l'exploitation repose sur l'assurance du pétitionnaire à garantir l'execution de ses engagements.
69a0cbf9cdc6046d47daf286
Ce rapport a été notifié au représentant des salariés, et communiqué au Ministère public.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
des économies sur les achats consommés, ainsi que sur des économies sur la rémunération du dirigeant ; Que le gérant indique avoir le soutien de brasseurs et a justifié de deux lettres d'intention, non
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