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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
C'est en l'état que se présente l'affaire.
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
[G] [U] insiste sur le fait que le véhicule était conforme et équipé (système EKOLIS et Thermo King).
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
* Mme [J] [V], [Adresse 8], repreneur, présente. M. [E] [H], [Adresse 9], repreneur, présent.
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
Là encore, le montant de la facturation litigieuse et contestée n'atteint pas même la somme sollicitée.
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
exposé des moyens en fait et en droit »; cependant, il n'exige pas la reprise littérale des moyens de droit, mais qu'ils soient présentés de façon intelligible dans l'acte.
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
On ne peut confirmer un acte que dans la mesure où on a le droit de renoncer à en demander la nullité. La confirmation ne peut donc concerner que les actes atteints de nullité relative.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
Le 17 juin 2024, la société EIFFAGE assignait la société [H] devant le Tribunal de Commerce de Aix en Provence. C'est ainsi que l'affaire se présente devant le Tribunal de céans.
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
Condamner [M] aux entiers dépens de la présente instance. Débouter [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
Le 11 mars 2020, CPCP prend acte de la résiliation unilatérale du contrat ICR décidée par AFFA, lui indiquant que la rupture était injustifiée.
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
en attente de validation sur ses comptes bancaires.
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
Il est rappelé qu'aucune nullité n'est prévue par l'article 853 du Code de procédure civile.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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