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52 résultats pour « atteinte injuste ayant pu déterminer l'acte du prévenu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

C'est en l'état que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[G] [U] insiste sur le fait que le véhicule était conforme et équipé (système EKOLIS et Thermo King).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Mme [J] [V], [Adresse 8], repreneur, présente. M. [E] [H], [Adresse 9], repreneur, présent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Là encore, le montant de la facturation litigieuse et contestée n'atteint pas même la somme sollicitée.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

exposé des moyens en fait et en droit »; cependant, il n'exige pas la reprise littérale des moyens de droit, mais qu'ils soient présentés de façon intelligible dans l'acte.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

On ne peut confirmer un acte que dans la mesure où on a le droit de renoncer à en demander la nullité. La confirmation ne peut donc concerner que les actes atteints de nullité relative.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 17 juin 2024, la société EIFFAGE assignait la société [H] devant le Tribunal de Commerce de Aix en Provence. C'est ainsi que l'affaire se présente devant le Tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Condamner [M] aux entiers dépens de la présente instance. Débouter [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 11 mars 2020, CPCP prend acte de la résiliation unilatérale du contrat ICR décidée par AFFA, lui indiquant que la rupture était injustifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

en attente de validation sur ses comptes bancaires.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il est rappelé qu'aucune nullité n'est prévue par l'article 853 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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