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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
lettre recommandée avec accusé de réception, sans aucun délai en cas de fraude ou d'infraction pénale ou de détournement de matériel, sous huit jours après une mise en demeure restée infructueuse en cas
CHAMBRE 01
69de9224cdc6046d473cfd69
7 novembre 2025
Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69cf562bcdc6046d47f3060a
3 juillet 2025
SOFEPACO forme opposition au greffe par courrier recommandé du 11 novembre 2023, reçu le 13 décembre 2023. 5.
Chambre 02
6a16d70dcdc6046d4718d819
26 mai 2026
DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 31 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
Cette affaire enregistrée sous le n° 2026 F 00515 a été appelée à 1 audience du 19 février 2026.
69de9ae7cdc6046d473d95e5
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE
69c3aee7cdc6046d47e10c77
13 janvier 2026
Mettant en jeu sa protection juridique, la SARL GARAGE DEBENAT sollicite un expert automobile qui procède le 24 septembre 2024 à une expertise amiable et contradictoire du véhicule et rend son rapport
Contentieux Général
69db4825cdc6046d47f587a2
7 janvier 2025
Entre : La société MULTIVAC, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 722 062 122, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son
chambre 1-11
69d1ce26cdc6046d472912fa
7 avril 2025
régularisation sous huit jours en conformité avec l'article cité plus haut.
3ème chambre
6a1ab856cdc6046d47797a71
28 mai 2026
SSE avait connaissance de la clause attributive de compétence stipulée au contrat de sous-traitance, et n'a pas sollicité dans sa requête le renvoi de l'affaire devant la juridiction compétente en cas
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce2fbbcdc6046d47d6a349
1 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SEMJI Immatriculée sous le numéro 539 381 582, ayant son siège social [Adresse 1] Non comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL JB PROTECT Immatriculée sous le
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
Par Acte sous seing privé constatant les décisions de l'associé unique en date du 1 er décembre 2021, JJW LIMITED révoque Mme [N] de son poste de présidente de la SAS TREMOILLE HOLDINGS et désigne la société
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
le numéro 803.418.979, ayant son siège social [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Hugo ERCILBENGOA-DUNANT, Avocat
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2023 F 00324 par le Greffe du Tribunal de commerce de RENNES le 22 septembre 2023.
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
Sur l'exécution forcée de la promesse TACINAS et WEBER soutiennent que * La levée de l'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale rend la cession parfaite.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
ABSOLUTE a fait appel à COGNIMAP pour développer le projet spécifique « TINA, » à savoir une « web application ludique » afin de trouver des solutions à des problèmes informatiques sous forme de « questions
Trib. de Commerce
69f317b3cdc6046d4710b012
29 avril 2026
La société GHT9 a formé opposition à cette injonction de payer le 21 novembre 2023.
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
[V] [U] se permettait de dépasser les attributions légales de son activité professionnelle engageant par la même la responsabilité économique et pénale du cabinet ; Désorganisation et mise en danger de
chambre 1-6
69d1cfe9cdc6046d47292e4c
3 avril 2025
correspondant aux loyers échus arrêtés à la date du 3 août 2024 ainsi qu'à l'indemnité de recouvrement au titre des 18 factures impayées et l'informait que si elle ne s'acquittait pas de cette somme sous
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