Impôts des Entreprises de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Monsieur [N] [R] En défense FRENCH INTERNATIONAL MOVERS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] non comparante PROCEDURE Suivant acte

l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF Normandie [Adresse 1] comparant par Monsieur [I] [Z] En défense SUD LINE EXPRESS (SARL) [Adresse 2] non comparante PROCEDURE Suivant acte

l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Monsieur [E] [V], audiencier En défense [B] [F] (SARL) [Adresse 2] non comparante PROCEDURE Suivant acte

l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Monsieur [D] [J], audiencier En défense [A] [N] (SARL) [Adresse 2] non comparante PROCEDURE Suivant acte

) [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BOULLEN, avocate au barreau de Rouen En défense ISAAC RENOVATION ET SERVICES (SARL) [Adresse 2] comparant par Monsieur [G] [K], gérant PROCEDURE Suivant acte

INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BOULLEN, avocate au barreau de Rouen En défense MIR CONSTRUCTIONS (SARL) [Adresse 2] non comparante PROCEDURE Suivant acte

Procédure Par acte en date du 10 juin 2025, Sarl ATER Environnement assigne Sas [Localité 1] [Localité 2] Par cet acte, Sarl ATER Environnement demande au tribunal de : CONDAMNER en conséquence la société

* Mauvaise foi d'ISOSPACE : ISOSPACE remet en question l'authenticité de la note manuscrite, malgré la preuve de son envoi par mail de la copie du PV.

Sur l'irrégularité des actes de caution : Les actes de caution n'ont jamais été signés par Messieurs [M] et [V].

Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

A l'audience du 19 juin 2025, Me [P] réitère les demandes incluses dans son acte introductif d'instance.

C'est dans ces circonstances que par actes d'huissier de justice des 6 et 14 août 2024, respectivement déposé en étude et ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses conformément

Par acte du 11 septembre 2025 signifié à la SARL ROYALE COIFFURE (délivrance acte de saisine : à personne) pour l'audience du 26 septembre 2025, le Comptable du Pôle de Recouvrement spécialisé de Seine-Maritime

La valeur de la signature est représentée par l'horodatage du "clic", de l'adresse IP, l'ensemble étant authentifié par mail et SMS du client.

La valeur de la signature est représentée par l'horodatage du "clic", de l'adresse IP, l'ensemble étant authentifié par mail et SMS du client.

DU NORD-OUEST (CIBTP) [Adresse 1] 76230 Bois-Guillaume représentée par Me Stéphanie BOULLEN, avocate au barreau de Rouen En défense SBF RENOV (SAS) [Adresse 2] non comparante PROCEDURE Suivant acte

l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Monsieur [X] [C], audiencier En défense Monsieur [L] [W] [Adresse 2] non comparant PROCEDURE Suivant acte

Ces éléments soulèvent des doutes sérieux sur l'authenticité du document produit par Monsieur [K] [M]. Ce « Devis numéro 20171001 » ne pourra donc être opposable à la société QUALITE RENOVATION.

Les autres créances admises seront réglées à 100 % (sous réserve d'authentification de la créance prévisionnelle du PRS D'[Localité 2]) sur 10 ans selon le détail suivant : Echéances % Créance admise

Le 1er juin 2018, l'acte de cession des 145 parts sociales a été signé et enregistré auprès d'un centre des impôts.