La structure qui porte les murs du château est quant à elle en liquidation judiciaire devant le Tribunal judiciaire de Chambéry.

DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SAS TRIDECIMO Restauration traditionnelle, restauration rapide, bar à tapas, bar à vin, vente à emporter « Au [Adresse 1] Représentée par Mme [O] [K], munie

Les murs du restaurant sont la propriété de la SCI FAT'S lié par un bail commercial à la SAS [R], assuré également par la BPCE IARD.

liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [C] [J] (SASU) Tous travaux de décoration de sols et murs

, des sols et des combles, travaux de revêtements des murs et des sols, travaux de plâtrerie, travaux de terrassement et de muret Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 24/07/2024

Ce bail ne mentionnait pas de clause de renouvellement, automatique ou non.

En 2012, la société foncière, propriétaire des murs, lui a proposé de reprendre le local abandonné par la société britannique TESCO.

Par conséquent : REQUALIFIER le contrat de location-gérance en contrat de bail commercial conclu directement entre la société, [Z] et le propriétaire des murs, les consorts, [Q],/[R] ; DIRE ET JUGER

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'EI Monsieur [M] [K] a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de revêtement des sols et des murs.

La SCI PASCAL est propriétaire des murs. Une autre partie de ce ténement immobilier appartient à la SCI LA PLAINE. Il est d'une superficie de 53a62ca et est loué par la société JERICH.

En 2018, l'opportunité s'est présentée de racheter les murs de la PHARMACIE pour la somme de 600.000 €, opportunité à laquelle Madame [Y] a fait une contre-offre de 470.000 € qui a été refusée.

somme de 34 335,78 euros, que le matériel d'exploitation est resté dans le local commercial, qu'il a tenté de céder le fonds de commerce, sans succès, qu'il s'est rendu compte que le propriétaire des murs

Les murs de l'hôtel appartiennent à la SCI [Localité 3] IMMO dont Monsieur [P] [A], dirigeant, est associé directement et indirectement à hauteur de 50%.

N° RG : 2025P02258 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [K] [N] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS SG2H Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de bail commercial dérogatoire (courte durée) en date du 04 septembre 2012, avec une expiration prévue au 03 juin 2014, suivi d'un second bail dérogatoire d'une année signé

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [R] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 843 461 Activité : Pose et rénovation de carrelage et faïence, travaux de revêtements des sols et des murs

6 avril 2012 à la Sarl Weisrock Construction Bois, ci-après WCB, un marché de travaux en vue de la réalisation d'une crèche de 30 berceaux dans ses locaux de [Localité 1], locaux qu'elle a donnés à bail

Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait de 42 000 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 741 K€ et que le débiteur emploierait 5 salariés, Qu'elle a une baisse

le délai de déclaration de créances expirera le 09/05/2025, que la structure emploie 5 salariés outre la gouvernance qui a une participation active au sein de l'entreprise, que la société accuse une baisse

* Devis DE00000297 : création de doublage de mur avec isolation et de cloison en ba13… matériaux, main d'œuvre et déplacement compris.