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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5c3bcdc6046d474e6680
14 avril 2026
Le 8 septembre 2025, la société FRANCE BOISSONS SUD EST adresse une mise en demeure à M. [N] [B].
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81004cdc6046d47dc6119
23 octobre 2025
[E] [Y], représentant la société [C] DE BOISSONS (SAS) - [Adresse 1] - Le commerce de détail de boissons et de produits d'alimentation : vin, alcool, spiritueux, bières, bar à vin, épicerie fine, petite
69cd5853cdc6046d47c59c24
16 avril 2025
Sur la période de juillet à octobre 2023, la société France Boissons Rhône-Alpes a livré des boissons à la société 3M Bar des Sports pour un total de 6.377,46 €.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc0b2cdc6046d472386f4
13 mai 2026
ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CAMICLOVANGE Restauration rapide à emporter, sur place, notamment de pizzas, paninis, pâtes, salade, dessert et vente de boissons
8ème chambre
6a0c6260cdc6046d4730a6b3
6 mai 2026
sociétés de Nanterre sous le n° 894922954 et exploite un fonds de commerce de: boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, pizzéria, salon de thé, vente de chocolat, sandwichs, confiserie, glacier snacking, boissons
7ème chambre
6a1979b7cdc6046d475bb8c0
26 mai 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 937677953 et exploite un fonds de commerce de : Vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place
Rendu de décisions
6a180a61cdc6046d4736f035
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00123 ENTRE : SAS SABAUDIA CHARPENTES [Adresse 1] Représentée par Me Jean BOISSON (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une
69b4eb04cdc6046d479ca148
14 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ4 Numéro de Rôle : 2024F433 Procédure : EIRL [P] [E] DEBIT DE BOISSONS Prononcé
SALON D'HONNEUR
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6 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 6 janvier 2026 N° RG : 2025R00388 Société FRANCE BOISSONS SUD-EST S.A.S.
69e74b18cdc6046d47ff863b
Service de débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées et de restauration sur place avec service à table.
Chambre 09
69f3f647cdc6046d4727a482
27 janvier 2026
janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05034 N° de PC : 2023J01862 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS BIERES BOISSONS
Référés
69f03e77cdc6046d47cc1061
17 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2025 RG n° : 2025R00737 DEMANDEUR SAS FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE [Adresse
69fb3e95cdc6046d47cb7f14
5 mai 2026
Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS [X] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 881356638 et exerce une activité de Crêperie, brasserie, débit de boissons
Chambre 06
69f3fe1dcdc6046d47282354
21 avril 2026
substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : EURL LE ROYAUME DES DELICES Activité : boulangerie pâtisserie artisanales confiserie glaces traiteur et vente de boissons
5ème Chambre A
6a111500cdc6046d47a330c0
27 avril 2026
identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS FRAICH' EVENT RESTAURATION [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Fabrication vente de plats préparés à emporter boissons
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16afa7cdc6046d471568e9
procédure de liquidation judiciaire de : la SAS PAPILLES, [Adresse 3], N° siren : 981 906 720 - N° gestion : 2023B06005 « restauration rapide, vente à emporter et à consommer sur place sans vente de boissons
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef162cdc6046d4721f168
BOIRON Ministère Public ://Greffier : R.
69fef1c9cdc6046d4721f831
BOIRON Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 A la date du 29.04.2026, Monsieur [E] [B] a effectué pour le compte de la SAS MANU TECH INDUSTRIE MINERALE, (ci-après « le Débiteur ») au Greffe
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b19fb0cdc6046d474dddcf
9 avril 2025
L'achat, la vente et le négoce de tous produits alimentaires et non alimentaires ainsi que de boissons alcoolisées et non alcoolisées.
69b810ebcdc6046d47dc77b2
8 janvier 2026
Par jugement en date du 23/10/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SOCIETE MARCKOISE DE VINS FINS (SARL) - commerce de détail de boissons & produits
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