A l'audience du 20 avril 2026 : * la société Sté INBLOCKS, ne comparait pas, * la [E] [K] institution de retraite complémentaire AGIRC ARRCO est représentée par Maître [Y] [P] Maître [I] [R].

complémentaire.

de retraites, constituent, au même titre que les cotisations, les ressources des caisses de retraite, majorations au taux de 2,86 % par mois ou fraction de mois de retard à compter de leur exigibilité

* En outre, l'entreprise sollicite l'abandon de l'ensemble des majorations ou pénalités attachées aux créances déclarées par les organismes de prévoyance et de retraite complémentaire.

de retraite, assureurs de prévoyance sur la même période

Il applique la réglementation de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime, [K] de retraite complémentaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 N° de répertoire général : 2024001812 Réf : PP/AR ENTRE : [J] [T] [R], institution de retraite complémentaire, dont

AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire de l'article L 922-1 du Code de la Sécurité Sociale, ayant son siège social au 7 rue du Regard 75006 Paris et son siège administratif au 74 rue Jean

Le calcul du solde de caisse et plus généralement la tenue comptable de caisse ; 3. Le provisionnement de cotisations sociales TNS ; 4. Le provisionnement « caisse de retraite » ; 5.

complémentaires.

. : J2026000005 ENTRE : PARTIES DEMANDERESSES : [O] HUMANIS AGIRC-ARRCO, institution de retraite complémentaire, [Adresse 1] 09, poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant pour avocat

L'institution de retraite complémentaire concluante n'a ni la capacité, ni la légitimité de modifier les éléments déclarés via ce dispositif unifié.

12 prévoyant l'institution de la caisse de congés payés en vue de l'application des dispositions susvisées au personnel des entreprises exerçant une ou plusieurs activités rentrant dans le champ d'application

accordé par toute administration ou service public ou entreprise privée susceptible d'attribuer ou de reconnaître la ou lesdites qualification(s) et/ou référencement(s), * Le droit au bail commercial, le cas

; elle n'a pas plus bénéficié du délai de rétractation.

complémentaire de [P] [B] depuis novembre 2017.

au greffe le 23 Janvier 2026 RG n° : 2025R00915 DEMANDEUR Mme [O] [H] 2 Rue Longue 13790 PEYNIER comparant par Me Morgane HANVIC 11 RUE AUBER 75009 PARIS DEFENDEURS SACA SwissLife Assurance Retraite

La cession du fonds de commerce de monsieur [G] [P] s'est accompagnée du retrait des actifs immobiliers affectés à l'activité dans le patrimoine privé de ce dernier.

décret en Conseil d'Etat ; 8° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque

Par courrier du 16 novembre 2018, HUMANIS AGIRC-ARRCO (ci-après MALAKOFF-HUMANIS) notifie à VTF, en sa qualité de cotisante, l'évolution des conditions d'adhésion au nouveau régime de retraite complémentaire