DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Les signataires du marché conclu entre les parties sont UNITI, en qualité de Maitre d'Ouvrage et la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION désignée en qualité de titulaire du lot.

[J] [H], la créance d'un montant de 196 188 euros liée au chantier [O] et celle d'un montant de 38 637,26 euros liée au chantier [G] ont été contestées par la SELARL [V] [Z], dans le cadre de l'autorisation

Le maître d'œuvre du chantier est la société LOUVRE HOTEL GROUP (étrangère à la cause).

d'un marché public relatif à l'équipement d'un centre bus à [Localité 2], a sous-traité à la société FCL la réalisation d'une station de lubrifiants.

Ces travaux correspondaient à des travaux que NC avait oublié de mettre dans le marché et qui ont été exécutés en fin de chantier, situé entre la zone 3 et la zone 5 (pièces n° 9 et 10).

du marché, la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP (pièce n°9 du demandeur).

sandwich, travaux qu'elle a facturés à Monsieur [H] [L] pour la somme de 31.991,88 € TTC ; Le 08 Juillet 2021, les ouvrages litigieux ont été réceptionnés avec notamment la réserve suivante : « Changement

et de gestion qu'elle estime avoir été contrainte de prendre à sa charge.

La société ECCM relève en outre que le compte rendu de chantier versé aux débats (compte -rendu réunion de chantier n°5 du 28 juin 2022) la désigne par le terme de sous-traitant à plusieurs reprises

La société CSTI INDUSTRIE est titulaire d'un marché n°4600306951, dit projet SAFRAN, avec le CEA, pour lequel elle s'est engagée à réaliser l'ensemble des prestations dans un délai de 30 mois à compter

du marché doivent s'appliquer en l'espèce.

a sous-traité une partie de ce marché de travaux à la société ZENEO suivant contrat de sous-traitance en date du 26/06/2020.

commerciales et l'arrêt des chantiers.

Sous la maîtrise d'œuvre de la société CHABANNE et PARTENAIRES, les marchés de travaux ont été répartis en 8 lots.

PANORAMA CONSTRUCTION [Adresse 6] comparant par Me Delphine MONTEGUT [Adresse 7] et par Me Erwann COIGNET [Adresse 8] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL PANORAMA CONSTRUCTION est titulaire

Le marché a été passé à prix global et forfaitaire révisable, les modalités de révision des prix étant fixées dans le CCAP.

* AXA a conclu que AMTI ne justifierait pas que son assuré soit intervenu sur le chantier alors que AMTI verse aux débats le marché de LES BATIMENTS ARTESIENS qui établit qu'elle a notamment réalisé

* Charges Le niveau des charges devrait demeurer globalement stable sur la période 2026-2030.

A la sortie du Covid le dirigeant a souhaité se développer sur le marché des particuliers, et a embauché un architecte à cet effet.