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Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

2 avril 2025

Chacune des sociétés requérantes a déclaré sa créance auprès du liquidateur du fonds de limitation ouvert par l'armateur du CHEM ARGON.

Source officielle

TCOM

1ère B

69dc898acdc6046d470dfb58

Commerce

5 janvier 2026

par Me Laurence IMBERT, Avocat au Barreau de MELUN, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société CATHER'ING, exerçant une activité de traiteur, a passé commande auprès de la société OPTIONS, spécialisée

Source officielle

TCOM

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69b7a84bcdc6046d47d3da4b

Commerce

4 mars 2026

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

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69b78f2bcdc6046d47d23259

Commerce

21 janvier 2026

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

3ème A

69dc9a62cdc6046d470f424f

Commerce

16 juillet 2025

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

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69b77c8fcdc6046d47d0b701

Commerce

9 avril 2025

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69e9f28ecdc6046d473d5727

Commerce

21 avril 2026

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69e9f2a9cdc6046d473d59bf

Commerce

21 avril 2026

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69e9f2cecdc6046d473d5d33

Commerce

21 avril 2026

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e7b5b6cdc6046d470cf671

Commerce

6 janvier 2026

Elle ajoute que concernant la dette URSSAF pour la part salariale, elle a été prélevée le 31 décembre.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c13480cdc6046d47a54a63

Commerce

23 octobre 2025

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

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TCOM

Rendu de décisions

69cc4dc1cdc6046d47ab7140

Commerce

12 janvier 2026

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

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TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

l'établissement de [Localité 2] s'élève à 13080,06 € et que la créance concernant l'établissement de [Localité 3] s'élève à 4776,51 €, Pour ces créances, les recouvrements forcés sont restés infructueux

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TCOM

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69b79204cdc6046d47d2615b

Commerce

1 octobre 2025

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

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TCOM

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69b78267cdc6046d47d1146d

Commerce

9 avril 2025

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

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TCOM

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6a0d84ddcdc6046d474b11ae

Commerce

13 mai 2026

l'EURL SDP AUTO.

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TCOM

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69c92838cdc6046d47666567

Commerce

1 octobre 2025

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69e9f214cdc6046d473d4d44

Commerce

21 avril 2026

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

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69b77deecdc6046d47d0ccf7

Commerce

9 avril 2025

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

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6a0d84c0cdc6046d474b0f1f

Commerce

13 mai 2026

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

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695 résultats pour « chef ne concernant qu'une autre partie »