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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c9b77cdc6046d4735182e
13 mai 2026
Lors de l'audience, il a été autorisé la production d'une note en délibéré, délai fixé au 01/05/2026.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9075cdc6046d476ff1da
21 octobre 2025
Le 25 mars 2024 à la suite de cette requête, le président du tribunal de commerce d'Aix en Provence a rendu une ordonnance faisant injonction à la société SOCODIS de payer à la société TRAVAUX DU MIDI,
69be9029cdc6046d476fecc7
69be90a0cdc6046d476ff4c8
69a361b8cdc6046d471487a8
69be90f9cdc6046d476ffa49
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
Le 8 juin 2022, les propriétaires de la GUINGUETTE DU [Localité 1] TOURNANT dénonçaient des malfaçons sur ces travaux de rénovation.
1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
Délibéré par M. Antoine MONTIER, président du délibéré, M. Joel FARRE et M. Bruno LEDUC, (M. MONTIER Antoine étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
CLOS PYTHAGORE est rejeté par ordonnance du tribunal administratif de Marseille.
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