au locataire d'une lettre de mise en demeure recommandée avec avis de réception restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai, et ce en cas d'inexécution par le locataire d'une des clauses ou conditions

au Locataire d'une lettre de mise en demeure recommandée avec avis de réception restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai, et ce en cas d'inexécution par le Locataire d'une des clauses ou conditions

au Locataire d'une lettre de mise en demeure recommandée avec avis de réception restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai, et ce en cas d'inexécution par le Locataire d'une des clauses ou conditions

au Locataire d'une lettre de mise en demeure recommandée avec avis de réception restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai, et ce en cas d'inexécution par le Locataire d'une des clauses ou conditions

Il apparaît que Monsieur [T] [S] a cessé de régler les loyers dus à la société PREFILOC CAPITAL SASU et que cette dernière lui a adressé le 13 mars 2025 une lettre recommandée avec accusé de réception

au Locataire d'une lettre de mise en demeure recommandée avec avis de réception restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai, et ce en cas d'inexécution par le Locataire d'une des clauses ou conditions

La mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception, réceptionnée le 17 septembre 2025est demeurée sans effet.

Lors de l'envoi de la lettre RAR de mise en demeure en date du 11 janvier 2024 (revenue à BPIFRANCE avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse »), le montant des sommes impayées (capital, intérêts

Le contrat de location avec option d'achat, en son article 11.9 stipule que « la résiliation du contrat pourra être prononcée à l'initiative du bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception

Ce contrat d'une durée irrévocable de 60 mois prévoyait le règlement de 21 loyers trimestriels d'un montant de 267 €HT à compter du 1 er octobre 2022 le dernier loyer étant exigible le 1 er octobre 2027

au Locataire d'une lettre de mise en demeure recommandée avec avis de réception restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai, et ce en cas d'inexécution par le Locataire d'une des clauses ou conditions

au locataire d'une lettre de mise en demeure recommandée avec avis de réception restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai, et ce en cas d'inexécution par le locataire d'une des clauses ou conditions

au Locataire d'une lettre de mise en demeure recommandée avec avis de réception restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai, et ce en cas d'inexécution par le Locataire d'une des clauses ou conditions

Elle ajoute que la société L'Etoile a cessé de régler le montant du loyer à compter de l'échéance du 20 octobre 2021 et qu'elle lui a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception le 13 janvier

Le 22 septembre 2023, Artémisia Finance adressait à [E] [R] Architecte une lettre recommandée avec accusé de réception rompant leur collaboration sur le projet de résidence étudiante de [Localité 3] aux

Par lettre recommandée avec accusé de réception, en date du 23 juin 2025, la société NUTRAVERIS mettait en demeure la société ANATURE LTD de payer les factures impayées.

À titre subsidiaire : DÉCLARER l'action intentée par Monsieur et Madame [E] comme étant forclose et prescrite au regard de l'absence de réserves effectuées par lettre recommandée avec AR dans le délai

Plusieurs échéances étant demeurées impayées par la société [B], la société [Y] lui a adressé le 15 novembre 2023 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler les échéances

Cette notification, valant mise en demeure, devra se référer à la présente clause, préciser le manquement considéré et être adressée par lettre recommandée avec avis de réception.

La Banque a valablement actionné cette clause en informant le client par lettre recommandée avec accusé de réception le 15 avril 2025.