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58 résultats pour « collision de deux véhicules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le transporteur ne peut exciper, pour se décharger de sa responsabilité, ni des défectuosités du véhicule dont il se sert pour effectuer le transport ni de faute de la personne dont il aurait loué le véhicule

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0b77cdc6046d47dc5ea0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, et que bien qu'elle possède deux comptes distincts, un compte professionnel et un compte personnel, ces derniers ne sont pas strictement séparés au vu de leur utilisation, C) Du choix de la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b67cdc6046d474e256b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société DYNAMIC-SERVICES, a pour activité le transport routier de marchandises et la location de véhicules industriels.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc551cdc6046d475908c5

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

LES FAITS La société CEGELEASE exerce une activité de négoce sous toutes formes, notamment l'achat, vente, commission, courtage, location de tous matériels, de véhicules de tourisme et utilitaires ou

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e953b5cdc6046d47314413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARLU TRANSPORTS MALAXEURS [R] exerce l'activité de transport de béton prêt à l'emploi au moyen de véhicules spécialisés. M. [A] [R] en est le gérant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La deuxième réunion d'expertise s'est déroulée le 07/05/21 chez la société AISA à [Localité 6].

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FONTAINE Juges avec l'assistance de Maître Marielle MONTFORT Greffière associée; DEBATS : à l'audience publique du 16 Janvier 2025 JUGEMENT : contradictoire Prononcé à l'audience publique du trois avril deux

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

À compter de cette date, il n'a perçu aucun revenu régulier durant les deux premières années de fonctionnement de la société et ses revenus mensuels n'ont atteint que 2.500 € par la suite.

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TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69bfc29dcdc6046d47880ec5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 22/10/2025 Demandeur(s * Monsieur [X], [I], [P], [T] [O] * [Adresse 1] * [Localité 1] * immatriculé au RCS d'[Localité 2] n° 490 512 118

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Volet social : Prise en charge de 100% des effectifs soit trois salariés ; Prise en charge des congés payés acquis et restant dus à la date d'entrée en jouissance ; Prise en charge des commissions du

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TCOM

Chambre 07

69f19e09cdc6046d47ee2f60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle produit les pièces suivantes : * Pièce numéro 1 : Fiche du vol EZY4025 * Pièce numéro 2 : Fiche du vol EZY9925 * Pièce numéro 3 : Communication (2016/C 214/04) de la Commission Européenne, interprétant

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0290cdc6046d478f9d8e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Accorde un terme de grâce à la SARL GARAGE, [M] PAPN pour la créance qui subsisterait au bénéfice de la BNP PARIBAS, des délais de paiements devant lui étant alors octroyés sur deux années.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9872cdc6046d47707b2d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

euros, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 852 533 629, dont le siège social est sis [Adresse 6], [Localité 2], exerce une activité de dépôt, achat et vente de carburants, entretien de véhicule

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TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RG 2023003843 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14e22cdc6046d47e4c0c3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2024J00716 - 2509400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J716 Demandeur(s): FONDS COMMUN DE TITRISATION

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TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société ATOUT PLAQUES SARL, dont Monsieur [A] [I] était le gérant, exerçait une activité de vente et pose de plaques d'immatriculation pour tous véhicules

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TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Le premier garantit tous les engagements de DL BAT, les deux autres garantissent chacun un des deux prêts.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1050 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Numéro

Source officielle

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