1 du code pénal et de l'article 593, alinéa 1er, du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une collision

entre deux véhicules.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la collision de deux véhicules terrestre à

Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, ensemble l'article L. 121-12 du Code des assurances ; Attendu qu'en cas de dommages causés à des tiers par la collision

Sur le moyen unique : Vu les articles 1251 et 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu qu'en cas de dommages causés à un tiers par la collision de deux véhicules, celui des deux gardiens qui

d'avoir dit que l'accident avait pour origine, dans la proportion des 2/3 la faute de la victime et pour 1/3 la faute de Mlle Y..., alors, selon le moyen, qu'en cas de collision entre deux véhicules terrestres

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION PAR ARRET DE LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION DU 21 MAI 1979 D'UN PRECEDENT ARRET DE COUR D'APPEL QUE, DANS UNE COLLISION

véhicules après l'accident, des déclarations des parties que du témoignage de Jean-Louis Z..., recueilli à l'audience de la Cour du 8 mars 1989, que la collision des deux véhicules n'a pu se produire

R..., les circonstances de cette collision de deux véhicules terrestres à moteur en mouvement ne démontrent pas une faute inexcusable de ce dernier. 6. En statuant ainsi, alors que O...

QUE LA RESPONSABILITE EDICTEE PAR CE TEXTE, SUBORDONNEE A LA SEULE CONDITION QUE LE DOMMAGE AIT ETE CAUSE PAR LA CHOSE DU GARDIEN, DOIT RECEVOIR APPLICATION DANS LES CAS OU LES CIRCONSTANCES D UNE COLLISION

causés à un tiers par la collision de deux véhicules, celui des deux gardiens qui a dédommagé la victime a un recours contre l'autre coauteur ; qu'en l'absence de faute prouvée à la charge des conducteurs

QUE LA RESPONSABILITE EDICTEE PAR CE TEXTE, SUBORDONNEE A LA SEULE CONDITION QUE LE DOMMAGE AIT ETE CAUSE PAR LA CHOSE DU GARDIEN, DOIT RECEVOIR APPLICATION DANS LES CAS OU LES CIRCONSTANCES D'UNE COLLISION

ETAIT LA SITUATION DE DERENNES ET VERCILLINO AU REGARD DES PREVISIONS DE L'ARTICLE 417 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ALORS QUE, D'UNE PART, S'AGISSANT DE PASSAGERS TRANSPORTES ET BLESSES LORS DE LA COLLISION

D'ASSURANCE MALADIE DE LYON EN REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS D'ACCIDENT DU TRAVAIL SERVIES PAR ELLE ; ATTENDU CEPENDANT QUE, D'UNE PART, S'AGISSANT DE PASSAGERS TRANSPORTES ET BLESSES LORS DE LA COLLISION

Elle soutient que la responsabilité solidaire des trois défendeurs est engagée à raison de cette collision. Vu les autres pièces du dossier.

L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE L'ACCIDENT RESULTANT DE LA COLLISION

' IL SOIT PRIVE DE RECOURS CONTRE L' AUTRE CO- AUTEUR, CELUI- CI ETANT L' EMPLOYEUR DE LA VICTIME " ; QU' EN STATUANT AINSI, ALORS QUE X..., PASSAGER TRANSPORTE, AYANT TROUVE LA MORT LORS DE LA COLLISION

X... est entré en collision avec deux véhicules venant en sens inverse ; 2°) condamne l'Etat à indemniser les victimes, à payer à la société EGM la somme de 80 000 F avec intérêts de droit à compter du

elles appartenaient était tenu, en sa qualité de gardien, à réparation intégrale en application de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, cependant, qu'en cas de dommages causés à un tiers par la collision

A... n'avait pas été maître de son véhicule, la cour d'appel, méconnaissant l'autorité de la chose jugée au pénal, aurait violé l'article 1351 du Code civil ; alors que, d'autre part, en écartant toute