: * Une commande de 246 bouteilles pour un prix total de 18.148,68 € * Une commande de 622 bouteilles pour un prix total de 107.276,04 € Ces commandes étaient payables au plus tard le 11 juillet 2024

* le 3 mars 2022 pour la commande P000251.

SAINT GILLES SUD doit lui payer les sommes de 18.391,97 € TTC au titre de la commande n° EL0126 et de 9.046,20 € TTC au titre de la commande n° EL0167.

En effet, contrairement à ce que soutient [M] dans ses écritures, il n'existe aucune clause pénale dans les conditions générales de vente attachées à chacun des bons de commande signés Assistance Gaillard

Un commandement de payer la somme de 9 869,52 €, signifié à HIVORY par acte de commissaire de justice du 12 avril 2024, demeure vain.

Sur la nullité du contrat Les conditions générales de vente stipule que « Le présent bon de commande tient lieu de facture payable à réception.

Mme [F] a accepté les conditions générales. Mme [F] répond que : * Elle a manifestement commis une erreur en signant électroniquement ce bon de commande.

aux fins de saisie-vente du 21 février 2025, commandement de payer du 21 mai 2025.

La société CEREL ne justifie pas avoir formulé, préalablement à la mise en demeure du 8 novembre 2022, de contestation précise et circonstanciée relative aux prestations visées par ces bons de commande

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Sur la demande principale Attendu qu'au soutien de ses demandes, SCM LOCAL communique 12 pièces dont : * Le bon de commande N°Q34132 du 26 avril 2021 * L'avenant au bon de commande N°Q34132 du 19 novembre

alors que la marque serait déjà déréférencée, * créer un site Internet marchand correctement référencé et générant du trafic, * vendre le stock existant dans des conditions économiquement viables,

Les conditions de paiement sont de 30% à la commande et du solde à la remise du rapport.

Les conditions générales qui figurent au verso sont également toutes signées et tamponnées. L'existence de la commande n'a été à aucun moment contestée.

Ainsi TERRA NOBILIS doit bien payer les travaux qu'elle a commandés et qu'EJL a réalisés.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, et signé par M.

C'est dans ces conditions que le tribunal de céans a été saisi.

prévu dans les conditions générales des contrats de crédit-bail.