selon le cas, à trois ou quatre reprises « cf fiche patrimoniale » à une feuille annexe ayant l'intitulé « fiche patrimoniale [X] [F] » et « fiche patrimoniale [W] [F] » Les feuilles annexes ne comportent

DECLARER irrecevable et mal fondé la demande en paiement de la SELARL VILLA-FLOREK dirigée à l'encontre de Madame [P] [W] [T]; * DEBOUTER la SELARL VILLA-FLOREK de ses demandes en toutes fins qu'elles comportent

par les conditions générales acceptées, Vu les pièces versées aux débats, Débouter la société XL FRAIS de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Les rejeter à toutes fins qu'elles comportent

La possibilité d'un cumul des plafonds de garantie, pour un sinistre unique survenu sur un seul chantier, supposerait que les polices comportent une garantie globale, ce qui n'est pas le cas en l'espèce

Il apparait que toutes les fiches de renseignements produites comportent la signature de Monsieur [R], certifiées conformes et véritables.

L'obligation de payer est d'autant plus avérée que la même société a accepté la livraison des marchandises selon les mêmes modalités, * Les bons de commande sont complétés, signés et comportent le tampon

des articles 1405 et 1409 du Code civil l'action en injonction de payer est irrecevable, la créance de la société étant infondée car les travaux réalisés n'ont pas été réalisés en temps voulu et comportent

Les projets de plan de redressement par voie de cession présentés par lesdites sociétés comportent les propositions suivantes en ce qui concerne la cession totale de l'entreprise et les modalités d'apurement

Toutes ces factures établies par la SARL RHEMA le sont sur entête « STAR CLEAN » et comportent la mention « Pour être libératoire, votre règlement doit être libellé à l'ordre de : ABN AMRO Commercial Finance

Nous constatons que les actes de cautionnement sont réguliers et comportent les mentions manuscrites et sont dûment signés des mains de Monsieur [X] [D] et Monsieur [F] [I] ; Ces derniers se sont engagés

n°11003 du 18/11/2024, n°11093 du 22/11/2024, n°11089 du 25/11/2024, n°11188 du 27/11/2024, n°11256 du 02/12/2024 et n°11317 du 04/12/2024 ; Que les bons de sortie afférents aux matériels loués comportent

mise en demeure datée du 13 mars 2024, ainsi que l'ordonnance du 29 avril 2025 ; Qu'il résulte de ce qui précède et des pièces produites dont notamment des factures produites au débat lesquelles comportent

En l'espèce, le cahier des clauses particulières du lot carrelage et le cahier des clauses particulières du lot sols souples comportent tous deux un article XV « Attribution de compétence » ainsi rédigé

les pièces versées au débat, Sur les créances alléguées Note que le contrat du 18 novembre 2022, accompagné des conditions générales de vente, et le procès-verbal de livraison versés aux débats comportent

Les factures de la société SOMEDEC ne comportent aucune mention légale afférente aux intérêts ou indemnités de recouvrement. Elle ne produit aucune condition générale de vente.

Aux termes de ses conclusions, la Société M.P., [N] s'oppose au paiement car elle considère que les factures litigieuses comportent des erreurs et que les travaux sont non conformes et que suivant ses

: Vu les articles 1103, 1104 et 1353 du code civil, Vu les articles 9 et 700 du code de procédure civile, Juger la SAS SOLSTYS mal fondée en ses demandes et conclusions en toutes fins qu'elles comportent

Les divers courriers de mise en demeure et/ou d'information comportent : * SAEGI, par courriel du 15 juin 2023, ne conteste pas la facture mais fait état de difficultés de trésorerie (pièce n°4), * Un