CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0a7efcdc6046d4734ba6e
1 octobre 2025
de six spectacles par an) Dirigeant : Monsieur [L] [B] [C] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c275cfcdc6046d47c2e3d8
27 octobre 2025
L'article R. 600-1 alinéa 2 du code de commerce dispose qu'en cas de changement de siège de la personne morale dans les six mois ayant précédé la saisine du tribunal, le tribunal dans le ressort duquel
69f1dbfecdc6046d47f34bd9
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F602 Numéro de Procédure collective : 2023RJ149 JUGEMENT DE PROROGATION
69d77025cdc6046d47a00f16
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F432 Numéro de Procédure collective : 2024RJ175 JUGEMENT DE PROROGATION DU
69c05c28cdc6046d4794c8da
8 juillet 2025
jugement en date du 29/04/2025, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société AG CONSTRUCTION SAS avec une période d'observation fixée à six
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69f9d87ccdc6046d47a842bb
21 avril 2026
mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
69fb1f19cdc6046d47c8d4e8
29 avril 2026
de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 10/04/2026 la cessation des paiements.
69e7478dcdc6046d47ff37bc
15 avril 2026
de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 15/04/2026 la cessation des paiements.
69e747a4cdc6046d47ff39c6
69e747bacdc6046d47ff3b72
69d75431cdc6046d479dc5a3
7 avril 2026
de 6 MOIS à compter du présent jugement ; Dit que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard SIX MOIS après l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 01/10/2026 à 10:
69cb3262cdc6046d47925413
21 octobre 2025
pour l'examen de la clôture à six mois.
69cb3277cdc6046d4792552c
69cb3297cdc6046d4792571c
Procédures collectives
69ddaf1dcdc6046d472768a4
7 avril 2025
mois.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ad2ccdc6046d47d8b1a7
9 janvier 2025
MERCREDI
69c33f50cdc6046d47d6573f
de six mois à compter du jugement à rendre sauf prorogation éventuelle, PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Joint les instances, constate la non-comparution de Monsieur, [P], [D] et statuant publiquement par
69f1dbcbcdc6046d47f34723
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F599 Numéro de Procédure collective : 2023RJ143 JUGEMENT DE PROROGATION
69f1dbdccdc6046d47f3489b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F600 Numéro de Procédure collective : 2019RJ186 JUGEMENT DE PROROGATION
69f1dbedcdc6046d47f34a70
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F601 Numéro de Procédure collective : 2022RJ47 JUGEMENT DE PROROGATION
Page 3 sur 98