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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
5 mai 2026
Les parties, dûment présentes ou représentées, ont déposé leurs conclusions.
6ème chambre
69e83d78cdc6046d47164f01
5 février 2025
Par conclusions déposées à l'audience de mise en l'état du 19 décembre 2023, Shred-it demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, Condamner
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 16 avril 2025, la société SMABTP, assureur de la SARL TAMS, soulève, à titre principal notre incompétence matérielle au profit du Tribunal judiciaire de Créteil
LUNDI
6a0b3466cdc6046d4716b4bc
20 avril 2026
Par conclusions déposées à l'audience, la SELARL [V] ès qualités de liquidateur de la société NANDA DEVI SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
Référés
69e9ae90cdc6046d4738082f
14 janvier 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 14 janvier 2024, la SASU SB PRESTIGE nous demande d'homologuer le protocole dûment signé par les deux parties concernées afin de lui donner force exécutoire, conformément
VENDREDI
69c2c12fcdc6046d47c924fc
3 octobre 2025
A cette audience et par conclusions déposées à la barre, les sociétés MAS ENTREPRISE GENERALE SA et DELTA CONSTRUCTION SAS demandent au tribunal de constater son désistement d'instance.
Chambre 01
6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
26 mai 2026
Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 08 janvier 2026, la société FRAISE demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193 et 1710 du Code Civil, Vu les articles L441-6 et D441
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
Par conclusions déposées à l'audience de référé du 10 juin 2025, VOLTEC demande au tribunal de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Donner acte à VOLTEC de ses protestations ; * Donner
69a93ed1cdc6046d47928019
19 janvier 2026
La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société MOOD [Z] SAS le 30 septembre 2024 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104
Trib. de Commerce
69cf7da2cdc6046d47f6320a
2 avril 2026
référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont échangées, le Tribunal rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : Par conclusions
69a968bacdc6046d47969f01
6 octobre 2025
Par conclusions déposées à l'audience, la BANQUE POPULAIRE DU NORD demande au tribunal de céans de : Vu les pièces versées aux débats, Vu notamment les dispositions des articles 1103, 2288 et suivants
DELIBERE REFERE
69beb574cdc6046d477277ec
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 009292 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience
69f6cda0cdc6046d4768352b
22 octobre 2025
DEFENDEURS SAS RENAULT [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 5] et par Me Barbara EYMERE [Adresse 6] SAS SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF [Adresse 7] non comparant Débats à l'audience
69e9a485cdc6046d4736f88e
21 janvier 2025
Par conclusions déposée à l'audience en date du 21 janvier 2025, Monsieur [I] [F] nous demande de : IN LIMINE LITIS JUGER l'assignation délivrée le 15 mars 2024 nulle et de mettre fin à la présente action
Fond 1
69f078e8cdc6046d47d1126d
22 avril 2026
Par conclusions responsives déposées à l'audience du 4 Mars 2026, la BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1343-2, 1905 et 2288 et suivants du Code
69a6e40acdc6046d475bef96
2 avril 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 18/02/2025, la SARL ETS MEDICIS DBSA demande au Tribunal : * De débouter Madame [Y] de l'intégralité de ses demandes ; * De condamner Madame [Y] à payer à la
5ème chambre
69e8d8cecdc6046d47236da2
Par conclusions déposées à l'audience du 21 juin 2024, réitérées à l'audience du 11 octobre 2024, Citys demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1112-1 du code civil, * Prendre acte de
69a64ae0cdc6046d474fef19
7 janvier 2026
[G] [S] a soulevé une exception d'incompétence matérielle et territoriale Par dernières conclusions déposées à l'audience du 26 novembre 2025, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] demande au tribunal
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebd77cdc6046d47730669
13 octobre 2025
dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, [S] [X] (SARL) : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 14/08/2025, les conclusions
6a16d2e4cdc6046d47188b11
27 mai 2026
Par dernières conclusions déposées à l'audience du 20 janvier 2026, EA demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1221, 1342, 1231-1, 1231-6 et 1315 du code civil, Vu l'article 700 et 873 du
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