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4 220 résultats pour « conclusions déposées à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les parties, dûment présentes ou représentées, ont déposé leurs conclusions.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

Par conclusions déposées à l'audience de mise en l'état du 19 décembre 2023, Shred-it demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, Condamner

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par conclusions déposées à l'audience du 16 avril 2025, la société SMABTP, assureur de la SARL TAMS, soulève, à titre principal notre incompétence matérielle au profit du Tribunal judiciaire de Créteil

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b3466cdc6046d4716b4bc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par conclusions déposées à l'audience, la SELARL [V] ès qualités de liquidateur de la société NANDA DEVI SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9ae90cdc6046d4738082f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par conclusions déposées à l'audience du 14 janvier 2024, la SASU SB PRESTIGE nous demande d'homologuer le protocole dûment signé par les deux parties concernées afin de lui donner force exécutoire, conformément

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c12fcdc6046d47c924fc

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A cette audience et par conclusions déposées à la barre, les sociétés MAS ENTREPRISE GENERALE SA et DELTA CONSTRUCTION SAS demandent au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d5e5cdc6046d4718c2d1

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 08 janvier 2026, la société FRAISE demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193 et 1710 du Code Civil, Vu les articles L441-6 et D441

Source officielle
TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conclusions déposées à l'audience de référé du 10 juin 2025, VOLTEC demande au tribunal de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Donner acte à VOLTEC de ses protestations ; * Donner

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a93ed1cdc6046d47928019

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société MOOD [Z] SAS le 30 septembre 2024 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7da2cdc6046d47f6320a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont échangées, le Tribunal rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : Par conclusions

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a968bacdc6046d47969f01

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par conclusions déposées à l'audience, la BANQUE POPULAIRE DU NORD demande au tribunal de céans de : Vu les pièces versées aux débats, Vu notamment les dispositions des articles 1103, 2288 et suivants

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beb574cdc6046d477277ec

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 009292 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cda0cdc6046d4768352b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEFENDEURS SAS RENAULT [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 5] et par Me Barbara EYMERE [Adresse 6] SAS SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF [Adresse 7] non comparant Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a485cdc6046d4736f88e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par conclusions déposée à l'audience en date du 21 janvier 2025, Monsieur [I] [F] nous demande de : IN LIMINE LITIS JUGER l'assignation délivrée le 15 mars 2024 nulle et de mettre fin à la présente action

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par conclusions responsives déposées à l'audience du 4 Mars 2026, la BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1343-2, 1905 et 2288 et suivants du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e40acdc6046d475bef96

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par conclusions déposées à l'audience du 18/02/2025, la SARL ETS MEDICIS DBSA demande au Tribunal : * De débouter Madame [Y] de l'intégralité de ses demandes ; * De condamner Madame [Y] à payer à la

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d8cecdc6046d47236da2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par conclusions déposées à l'audience du 21 juin 2024, réitérées à l'audience du 11 octobre 2024, Citys demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1112-1 du code civil, * Prendre acte de

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64ae0cdc6046d474fef19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[G] [S] a soulevé une exception d'incompétence matérielle et territoriale Par dernières conclusions déposées à l'audience du 26 novembre 2025, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] demande au tribunal

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebd77cdc6046d47730669

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, [S] [X] (SARL) : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 14/08/2025, les conclusions

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TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par dernières conclusions déposées à l'audience du 20 janvier 2026, EA demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1221, 1342, 1231-1, 1231-6 et 1315 du code civil, Vu l'article 700 et 873 du

Source officielle

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