Le Tribunal a autorisé les parties à lui communiquer la décision rendue par la Cour d'appel de Rennes.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de leurs écritures, de leurs plaidoiries et des notes en délibéré autorisées par le juge auxquelles il est renvoyé pour plus de détails, les parties développent

, majoré de cinq points, soit 14,25%, au-delà dudit montant autorisé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 14 avril 2026 ENTRE La Société BNP PARIBAS SA au capital de 2 492 770 306,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 662 042

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR

MOYENS Le tribunal procèdera au visa des pièces et conclusions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

SAS MARKETT, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris B 820 713 642 Partie défenderesse : comparant par Me Trojman Frédéric Avocat (RPJ075710) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Monsieur

A2MICILE, par dernières conclusions déposées à l'audience du 15 janvier 2026, demande à ce tribunal de : Vu le règlement n° 1215/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2012, Vu le règlement

Par conclusions régularisées à l'audience du 29 janvier 2025, M.

-En conséquence, de renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le tribunal de commerce de PARIS. A TITRE TRES SUBSIDIAIRE, SUR LE FOND : * Dire n'y avoir lieu à référé.

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties présentes qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, clôt les débats et met le jugement

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 8 novembre 2024, délivré à personne à chaque partie, [D][W] assigne MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.

[E] [K] et [C] [M] de leurs demandes, fins et conclusions ; * Condamner solidairement M. [R], M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière : Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort DÉBATS le 19 mars 2026 Après avoir entendu les parties

Le Greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 7 janvier 2025 par lettre recommandée envoyée avec avis de réception Par conclusions écrites et oralement développées

CONCLUSIONS DES PARTIES POUR LA DEMANDERESSE En appui de sa demande, M.

L'article 1219 du Code civil autorise une partie à refuser d'exécuter son obligation si l'autre n'exécute pas la sienne de manière suffisamment grave.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société TOYOTA KREDIT BANK gmbh a repris ses conclusions n°3 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et

, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 11 mai 1988, la SCI Mayflower a acquis un terrain à bâtir situé à Malay-le-Grand, cadastré section Z n°[Cadastre 1].