Par jugement du 05/06/2023, après plusieurs jugements de sursis à statuer dans l'attente du rapport de l'expert, l'affaire est rappelée à l'audience du lundi 11/09/2023.

A l'audience du 23 mai 2024, par conclusions récapitulatives sur le sursis à statuer, la SA AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société CIEC ENGINEERING demande au tribunal de : Vu les articles

« Débouter la Société SMARTMIND de toutes ses demandes, fins et conclusions.

, * Ordonner le sursis à statuer dans l'attente du résultat de la procédure pendante devant le tribunal judiciaire de Nanterre ; * Condamner LES PIEDS DANS L'EAU à payer à [H] [U] la somme de 3 500 €

dans le dispositif dudit jugement, sur les exceptions de procédure (litispendance et incompétence) qu'elle a notamment soulevées dans ses conclusions du 3 octobre 2024 et formulées dans ses conclusions

sur la demande de sursis à statuer : La plainte déposée par la SARL IMMOSOLUCE n'a rien à voir avec la demande en paiement de Madame [E] [F].

civil, Vu les pièces produites, DEBOUTER la société PLANITECH représentée par la SAS LES MANDATAIRES es qualités de liquidateur judiciaire de sa demande de sursis à statuer, l'issue de cette instance

A cette audience, la Société de droit autrichien [Q] [H], par conclusions, demande au tribunal de : Vu les articles 378 et 379 du Code de procédure civile, IN LIMINE LITIS : ORDONNER un sursis à statuer

à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire.

A la barre : La société TRAMA VERDE soulève un sursis à statuer.

Sur la recevabilité Il est constant que la demande de sursis à statuer constitue une exception de procédure soumise au régime juridique de celles-ci.

En effet, au sein de ses conclusions ainsi que lors de sa plaidoirie, la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY avait sollicité un sursis à statuer du fait de la plainte pénale simple déposée le 23

Par ailleurs, Chubb demande au tribunal in limine litis de sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire ordonnée par ce tribunal.

à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel, et à titre infiniment subsidiaire de ramener le montant de l'astreinte à plus juste proportion.

DISCUSSION Par jugement du 9 mars 2022, le tribunal a ordonné un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire.

S'agissant de la demande de sursis à statuer formulée par le défendeur, dans l'attente de la décision de la 2ème Chambre Civile du Tribunal Judiciaire de Rennes, affaire enregistrée sous le numéro RG25

Dans ses conclusions déposé le jour de l'audience la Société Foncière des Malbrosses demande de : A titre principal : * Sursoir à statuer dans l'attente de la procédure pendante devant le tribunal judicaire

En défense, aux termes de ses « conclusions d'incident », la SCCV [Localité 2] demande au tribunal mixte de commerce de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue des opérations d'expertise en cours