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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
contractuelles et, le cas échéant, à l'existence de toute restriction d'installation de logiciel; 6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre
Trib. de Commerce
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/04/2026.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
L'offre est valable jusqu'au 1er mars 2026 et ne contient pas de conditions suspensives.
JUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première
contentieux - première chambre
69a1aef4cdc6046d47eee2a4
16 janvier 2025
condition de mise en œuvre de l'article L. 332-1 du Code de la consommation est remplie, il convient d'examiner si la seconde condition cumulative ; à savoir si le patrimoine de la caution lui permet
CHAMBRE 10
69de9801cdc6046d473d638b
11 juillet 2025
Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 15 mai 2024. Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2024F00362.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
et références des matériels etc.), outre la compatibilité de l'installation électrique avec les caractéristiques de l'installation de production; * les chutes de tension entre le PDL (Point de Livraison
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
Par jugement en date du 11 Juillet 2024, le Tribunal de Commerce de CANNES « Ordonne la remise eu rôle de la présente affaire enrôlée sous le N° 2023F00285 et la convocation des parties à l'audience du
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
L'article L212-1 du code de la consommation stipule « Dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
A cette audience, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties
CHAMBRE 03
69deeb65cdc6046d4743658f
14 janvier 2026
LES FAITS La société SOLYARIS exerce l'activité d'installation de fibre optique et de réseau électrique.
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
[J] [T], d'avoir à comparaître le 22 février 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes.
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025 F 00006.
69dea977cdc6046d473eb853
11 avril 2025
Le bailleur s'appuie sur les conditions générales du contrat de location pour justifier la résiliation de ces 5 contrats.
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
Elle a concédé un geste en réglant un deuxième versement de 11 880€ par chèque. Le premier versement ayant été de 39 703,08 euros.
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
Le devis n° 518735 n'étant pas produit à la cause, les travaux prévus au titre de l'installation de la piscine ne peuvent être déterminés avec précision, ni les conditions régissant l'accord entre les
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
Les poussins ont été convoyés dans un premier temps, jusqu'à l'aéroport d'[Localité 6] où des contrôles visuels ont été réalisés.
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