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63 résultats pour « concours d'un magistrat ayant connu l'affaire en première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

contractuelles et, le cas échéant, à l'existence de toute restriction d'installation de logiciel; 6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/04/2026.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L'offre est valable jusqu'au 1er mars 2026 et ne contient pas de conditions suspensives.

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69a556a1cdc6046d473b3da9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aef4cdc6046d47eee2a4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

condition de mise en œuvre de l'article L. 332-1 du Code de la consommation est remplie, il convient d'examiner si la seconde condition cumulative ; à savoir si le patrimoine de la caution lui permet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9801cdc6046d473d638b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 15 mai 2024. Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2024F00362.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et références des matériels etc.), outre la compatibilité de l'installation électrique avec les caractéristiques de l'installation de production; * les chutes de tension entre le PDL (Point de Livraison

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 11 Juillet 2024, le Tribunal de Commerce de CANNES « Ordonne la remise eu rôle de la présente affaire enrôlée sous le N° 2023F00285 et la convocation des parties à l'audience du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'article L212-1 du code de la consommation stipule « Dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A cette audience, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LES FAITS La société SOLYARIS exerce l'activité d'installation de fibre optique et de réseau électrique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[J] [T], d'avoir à comparaître le 22 février 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025 F 00006.

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TCOM

CHAMBRE 10

69dea977cdc6046d473eb853

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le bailleur s'appuie sur les conditions générales du contrat de location pour justifier la résiliation de ces 5 contrats.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle a concédé un geste en réglant un deuxième versement de 11 880€ par chèque. Le premier versement ayant été de 39 703,08 euros.

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le devis n° 518735 n'étant pas produit à la cause, les travaux prévus au titre de l'installation de la piscine ne peuvent être déterminés avec précision, ni les conditions régissant l'accord entre les

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TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Les poussins ont été convoyés dans un premier temps, jusqu'à l'aéroport d'[Localité 6] où des contrôles visuels ont été réalisés.

Source officielle

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