Ordonner la capitalisation des intérêts. Condamner la société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE au paiement des frais liés à l'injonction de payer.

applicables, avec intérêts au taux légal à compter du 5 août 2023, date de la facture établie dans le cadre de la reddition des comptes, Le condamner à payer à la société LAPEYRE une somme de 2 000 €

, au titre de la garantie autonome à première demande, majorée des intérêts de retard contractuel au taux légal majoré de trois points par an à compter de la date d'exigibilité desdites sommes.

Monsieur [R] n'invoquant aucun moyen de fait ou de droit de nature à légitimer sa résiliation ultérieure, le tribunal le condamne au paiement de la somme de 71,49 €, outre intérêts au taux légal à compter

(taux d'intérêt légal augmenté de 10%) appliqués à l'ensemble des factures impayées à compter du 14 mars 2020; * Condamner la société IDFS Services Private Limited au paiement de la somme de 250 000

La raison du refus de paiement par la société Fromagerie [Etablissement 1] est qu'elle n'est plus débitrice de la moindre somme à l'égard du GAEC du Clematin, celui-ci ne disposant plus de vaches sur son

les sociétés BG PROPRETE et GAN in solidum à payer à la société LINK somme de 162.945,00 € ; Condamner les sociétés BG PROPRETE et GAN in solidum à payer à la société LINK somme de 5.000,00 € au titre

[D] à payer à la société [V] SA la somme de 90.410,00 € (18,082 T x 5.000,00 €), outre intérêts au taux légal à compter du 21 février 2025, date de l'assignation.

CEDAR'S ROLL à payer à la société QUIETALIS pour solde de la facture litigieuse une somme de 16 668 euros TTC avec intérêts au taux légal majoré de 2 points à compter du 2 janvier 2017, ainsi qu'une clause

[H] [U] au paiement de la somme de 68 029,96 €, avec intérêts au taux légal à compter du 25 octobre 2024 et capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; Vu l'article

, Débouter la société [O] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société [O] à verser à la société LOCAM la somme de 15.840,00 € TTC, assortie des intérêts de retard à compter

somme de 17 830 €, correspondant au montant de l'indemnité de résiliation anticipée prévue au contrat ; Dire et juger que cette somme portera intérêts à trois fois le taux d'intérêt légal depuis le jour

de 7.200,00€, augmentée des intérêts au taux légal, et ce à compter de la mise en demeure reçue le 3 juillet 2023, Et, en outre, Condamner la société FINTECTURE à payer la somme de 4.000,00€ à titre

, Il est demandé au Tribunal de : CONDAMNER la société [W] [B] à payer à la société [G] la somme de 29.083,81 euros TTC outre intérêts de retard contractuels à compter du 15 octobre 2024, date de la

Dès lors, il existerait un conflit d'intérêts manifeste entre la société et ses représentantes légales.

La société BATISEB et Monsieur [U] ont été condamnés à payer à titre de dommages et intérêts les sommes suivantes : * 15.000 € à chacun des parents (soit 30.000 €) * 10.000 € à chacune des sœurs (soit

AUTO LIGNERONNAISE à indemniser Monsieur [P] [J] au titre de son préjudice de jouissance, pour la somme de 10.725,00 €, Condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE à payer à Monsieur [P] [J] la somme de

conditions que la société ALPHAPRO GROUPE sollicitait la condamnation de la société SOPROFEN à payer la somme de 157 632,86 €, outre les intérêts au taux contractuel depuis le 14 avril 2025.

L'article 2288 du code civil dispose : « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci » … La défaillance

BW à payer à LP la somme de 11 715,97 € assortie des intérêts au taux contractuel équivalant à trois fois le taux légal l'an, courus et à courir à compter du 29/11/2024 et jusqu'au jour du plus complet