et de coordination des travaux.

revêtue de la formule exécutoire est signifiée, à l'initiative du créancier, à chacun des débiteurs.

LES GRANDS BUFFETS des préjudices immatériels à hauteur de 35.000 euros, Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Condamner la société JARDINS DE BABYLONE à

sans acceptation de devis relatifs à des travaux supplémentaires, tandis que la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre considèrent que ces travaux relèvent du marché forfaitaire, Le 3 juillet 2020

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de référés Il convient de condamner la SARL CS [X] 2 aux entiers dépens de la présente décision.

* De condamner la société [J] à verser la somme de 5.000 euros à la société CHARPENTE CENOMANE au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * De condamner la société [J] aux dépens de la

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DECISION In limine litis, sur l'exception d'incompétence soulevée par Metisys et M.

L'ordonnance en injonction de payer a été signifiée à la SCCV [Localité 2] le 3 janvier 2025.

Décision contradictoire et en premier ressort.

des travaux listés aux devis.

C'est la raison pour laquelle elle n'a jamais signé l'attestation de bonne exécution des travaux, quand bien même elle n'aurait pas émis de réserves sur le procès-verbal de livraison.

de l'ordonnance du 29 février 2024 sous astreinte de 1000 Euros par jour à compter de la décision à intervenir.

décomposition d'honoraires MOE (Maitrise dOEuvre) en retour sur la base de 9% du budget total des travaux hors études et diagnostic vibratoires et OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination).

Dans ces conditions, se substituant à l'ordonnance, le tribunal déclare régulière, recevable et bien fondée la demande de la SRL HOCOLROM et condamne la SARL, [Adresse 2] à lui payer, la somme principale

Sur l'acceptation des travaux supplémentaires : Il résulte de l'article 1353 du code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit en rapporter la preuve.

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non comparution de la société [H] [A] SARL.

Les travaux de reprise mis en œuvre ont cependant très vite été affectés de malfaçons et désordres, en sus de délais de retard d'exécution.

En tout état de cause, * Juger que les sommes auxquelles les parties seront condamnées se compenseront entre elles ; * Condamner [J] [O] aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code de

payer à 2M [M] la somme de 5 000 € au titre de la clause pénale, outre intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, * Ordonner la capitalisation des intérêts ; * Rappeler l'exécution

; Attendu par conséquent qu'il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire de la présente décision, dans les conditions prévues à l'article 514-1 du code de procédure civile ; Le Tribunal ordonnera l'exécution