conditions d'usage prévues aux contrats, Monsieur [C] [U] a souhaité résilier ses 2 contrats avec la société PASSION BOAT.

De surcroît, elle ne démontre pas que ces Conditions Générales ont été incorporées au connaissement ni qu'elles étaient connues et acceptées par PBC.

HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet [A] AVOCATS, EXPOSE DES FAITS La société CHARPENTE BEAUJOLAISE a adhéré à la Caisse de CONGES

Sur les pénalités de retard L'article L 441-10 du code de commerce dispose : « II.- Les conditions de règlement mentionnées au I de l'article L. 441-1 précisent les conditions d'application et le taux

Greffier d'audience : Julie LENEVEU PRONONCÉ en audience publique le 07/05/2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier d'audience : Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 23 avril 2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier d'audience : Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 23 avril 2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier d'audience : Julie LENEVEU PRONONCÉ en audience publique le 23 avril 2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

PRONONCÉ en audience publique le 23/04/2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

d'audience : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 23/04/2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Adresse 2] Représentée par Me Bertrand BALAS ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Jessica RATTIER ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS

006379 Numéro PC : 4147935 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

la date du 10/04/2026, Monsieur [L] [U], Gérant de la société STRAT'HOME (SARLU) ayant son siège social [Adresse 3], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions

prévues à l'article L.711-1 du code de la consommation ne sont pas réunies, Attendu que les conditions des articles L.645-1 et suivants et R.645-1 et suivants du code de commerce ne sont pas réunies,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00373 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU DG CREATION DEMANDEUR

conditions générales avant de pouvoir signer électroniquement le contrat.

Elle indique qu'en l'absence de participation du débiteur à la procédure, les conditions de la liquidation judiciaire sont réunies. M.

Greffier d'audience : Julie MATLOSZ PRONONCÉ en audience publique le 12/05/2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier d'audience : Julie MATLOSZ PRONONCÉ en audience publique le 12/05/2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

GREFFIER LORS DES DÉBATS: Julie MATLOSZ PRONONCÉE le 22/04/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions