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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69f33905cdc6046d471388b0
29 avril 2026
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL SRSP, laquelle est tenue à des obligations
6a111b42cdc6046d47a39416
21 mai 2026
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS EDEN BTP, laquelle est tenue à des obligations
6a111d93cdc6046d47a3b8fa
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS [A] [I], laquelle est tenue à des obligations
6a111c6ccdc6046d47a3a69e
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS LEXA SERVICES, laquelle est tenue à des obligations
6a111cb9cdc6046d47a3ab3a
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS CAM ENERGY, laquelle est tenue à des obligations
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
Sur les conditions suspensives : La société TRAMA VERDE prétend que les conditions suspensives n'auraient pas été levées.
69f336edcdc6046d47135a1a
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société DEHETP, laquelle est tenue à des obligations
69f33707cdc6046d47135c30
L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société VALENTIN BAT, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
69f33720cdc6046d47135e0e
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL [V] [X], laquelle est tenue à des obligations
69f3373acdc6046d47135fe9
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL K. A.
69f3376ecdc6046d4713676f
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL Maya, laquelle est tenue à des obligations
69f33794cdc6046d47136aae
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS PRO Design Fenetres, laquelle est tenue à des
69f337adcdc6046d47136cbe
: L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Drise en le normanne de con remécontant légal Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL
69f337e0cdc6046d47137114
L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Drise en la personne de con représentant légal Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL
69f337facdc6046d47137311
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la sociéte MBS [I], laquelle est tenue à des obligations
69f33814cdc6046d471374ce
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société AYS, laquelle est tenue à des obligations
69f3382dcdc6046d4713768b
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL Leon Batiment, laquelle est tenue à des obligations
69f33847cdc6046d47137864
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société Revsols, laquelle est tenue à des obligations
69f33861cdc6046d47137a06
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS M2K Renov, laquelle est tenue à des obligations
69f3387acdc6046d47137bb8
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société ASL Solutions, laquelle est tenue à des
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