Le suivi et le recouvrement des créances ont été confiés à la société M.C.S. TM.

La procédure Par acte du 27/09/2024, ABT a assigné PI. L'assignation a été délivré dans les conditions de l'article 659 du CPC.

De dire et juger que la société INFORMATIQUE DIFFUSION ne justifie pas des conditions d'application de l'article 47 du Code de procédure civile ; 4.

HOUNSA membre de la SARL D'AVOCAT INTER-BARREAU GENIUS AVOCATS, avocat (C2159) et Me Lydie GOSSET, avocat (F1) ET : SAS NEOLYNK, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 789400975 Partie défenderesse

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ABH PRO SERVICE (SASU) [Adresse 2]

* Condamner la société [Localité 1] assurances, en réparation du préjudice consécutif à l'abus de droit de défendre, déloyal, au paiement d'une somme de 25 000 € correspondant au retard à la reprise

Partie défenderesse : SAS RENOVATION PEINTURE AKARREK, (RCS [Localité 1] 933 614 927), Société par actions simplifiée, dont le siège social est c/o ABC Liv [Adresse 2], non comparante.

pertinents les arguments de la société pour refuser le paiement de dividendes, Mme [G] [Y] a assigné la SCEM devant le Tribunal de commerce de céans, le 10 octobre 2025, pour demander sa condamnation pour abus

Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment les échanges de mails entre les parties, le bon de livraison, les conditions générales de vente, la facture du 04/03/2025

C'est dans ces conditions qu'est née la présente instance. Procédure 14.

ABSUS, Juger que l'action de la société Fonds commun de titrisation ABSUS est prescrite, Juger que la société Fonds commun de titrisation ABSUS ne peut se prévaloir de l'engagement de caution conclu

Nous rappellerons que l'exercice d'une action en justice constitue en principe un droit qui ne dégénère en abus que dans le cas de malice, mauvaise foi ou d'erreur grossière équipollente au dol.

Les données 2022 étaient connues par les parties le jour du protocole de cession.

LEASE GROUPE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 632 017 513, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse à l'injonction et défenderesse

général : 2025 016091 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Partie défenderesse : SARL MAN DECORATION, (RCS [Localité 1] 535 397 079), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] c/o ABC LIV [Localité 2] [Adresse 3], non comparante.

dernier désignant un huissier, DIRE ET JUGER qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de FRENCH TACOS FACTORY les frais irrépétibles qu'il a été contraint d'exposer en justice aux fins de défendre

Me Fabienne MENU - Avocat au Barreau de Valenciennes – 18 boulevard Watteau 59300 Valenciennes ET : SNC PRS 2, dont le siège social est 39, rue Washington 75008 Paris - RCS B 807575139 Partie défenderesse

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025007107 01/04/2025 ENTRE : Société de droit néerlandais ABN AMRO Asset Based Finance N.V., dont le siège social est 39

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006671 ENTRE : ABS