Nanterre sous le n° 510378490 et exploite un fonds de commerce de : Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs

B 537724700 (2011B01944) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : La SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [W] [D] mission conduite

THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX DELPHES INVESTISSEMENTS (SAS) lieu-dit Labion et [Adresse 1] comparant en personne assisté de Maître [A] [Y] En présence de : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite

par facture pour frais de recouvrement soit 160 € (40.00 € x 4 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur

par facture pour frais de recouvrement soit 600 € (40.00 € x 15 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur

facture pour frais de recouvrement soit 7.720 € (40.00 € x 193 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur

facture pour frais de recouvrement soit 1.240 € (40.00 € x 31 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur

par facture pour frais de recouvrement soit 120 € (40.00 € x 3 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur

CITY-TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : Commissionnaire de transports Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs

Jacques FAURIE, a été nommé Juge Commissaire et la SCP BTSG 2 mission conduite par, [S], [N], liquidateur judiciaire.

La SCP BTSG 2, mission conduite par [I] [Y], mandataire judiciaire a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation ; Le Ministère

règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [I] [V] (SARL) Enseignement de la conduite

[N] [G], juge commis SELARL [O] mission conduite par Me [L] [F] [O], enquêteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président, M.

[L] [E], juge commis et de la SELARL [S] [P] mission conduite par Me [B] [P], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.

[T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Me Lucie GRANIER, Avocat loco Me Estelle CONQUET, Avocat 12, qu.

Transport public routier de marchandise au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum de 3,5 tonnes, location de véhicules avec ou sans conducteur.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 13/01/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

Le conducteur se déporte sur la bande d'arrêt d'urgence et se met à l'arrêt à 6h55.