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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c9774dcdc6046d476ed555
16 octobre 2025
avec la réalisation du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Copie exécutoire : Me Charles CUNY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
Enfin, Madame [Z], conjointement avec Monsieur [Z], aurait fait intervenir C.T.H.P.
Référés
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
La SAS VOLTEC SOLAR, ci-après VOLTEC, conçoit, produit et installe des panneaux solaires et leurs accessoires. La SDE QBE EUROPE SA est une société d'assurances.
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
[A] [W] et son épouse Mme [O] [N] pour investir conjointement dans différents actifs immobiliers, hôteliers et para-hôteliers situés dans la commune de [Localité 1]. M.
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
, s'en tenant à la demande de paiement de la clause de non-concurrence.
Trib. de Commerce
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social » ; et que cette dernière exigence n'aurait, selon eux, pas
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
Le 12 aout 2022, la fusion a été enregistrée et la nouvelle entité a pris le nom de SOLUTIONS 30 SUD-EST.
DELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
En l'espèce, la société AXA FRANCE IARD a conclu conjointement avec la société TECHNI GRAVURE, en sa qualité d'assureur de cette dernière.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
probante ; * il est évident que tout chef d'entreprise déléguant la comptabilité de sa société à un tiers ne peut s'assurer de manière infaillible que les documents transmis par ledit tiers à l'administration
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
Il n'est pas non plus fait mention de la charge appliquée aux planchers incriminés.
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
La signature du présent Protocole Transactionnel ne saurait valoir reconnaissance par l'une ou l'autre des Parties d'un quelconque non-respect de ses obligations contractuelles.
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
Après divers échanges et visites des ateliers de la société EASY TECH, qui conçoit et fabrique la capsuleuse à vide (le doseur étant d'un fabricant différent), la société LES DESSERTS DE TANTE [P] a passé
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