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53 résultats pour « conjoint du chef d'entreprise (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9774dcdc6046d476ed555

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avec la réalisation du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Copie exécutoire : Me Charles CUNY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Enfin, Madame [Z], conjointement avec Monsieur [Z], aurait fait intervenir C.T.H.P.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS VOLTEC SOLAR, ci-après VOLTEC, conçoit, produit et installe des panneaux solaires et leurs accessoires. La SDE QBE EUROPE SA est une société d'assurances.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[A] [W] et son épouse Mme [O] [N] pour investir conjointement dans différents actifs immobiliers, hôteliers et para-hôteliers situés dans la commune de [Localité 1]. M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, s'en tenant à la demande de paiement de la clause de non-concurrence.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social » ; et que cette dernière exigence n'aurait, selon eux, pas

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TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 12 aout 2022, la fusion a été enregistrée et la nouvelle entité a pris le nom de SOLUTIONS 30 SUD-EST.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En l'espèce, la société AXA FRANCE IARD a conclu conjointement avec la société TECHNI GRAVURE, en sa qualité d'assureur de cette dernière.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

probante ; * il est évident que tout chef d'entreprise déléguant la comptabilité de sa société à un tiers ne peut s'assurer de manière infaillible que les documents transmis par ledit tiers à l'administration

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il n'est pas non plus fait mention de la charge appliquée aux planchers incriminés.

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La signature du présent Protocole Transactionnel ne saurait valoir reconnaissance par l'une ou l'autre des Parties d'un quelconque non-respect de ses obligations contractuelles.

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après divers échanges et visites des ateliers de la société EASY TECH, qui conçoit et fabrique la capsuleuse à vide (le doseur étant d'un fabricant différent), la société LES DESSERTS DE TANTE [P] a passé

Source officielle

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