de la société LICENCE HM engagée, Constater que le préjudice prétendument subi par la société CHRISTOPHE SUBI n'est pas établi et, en tout état de cause, qu'il n'est pas lié à la cessation du contrat

demandes, fins et prétentions contraires.

Les nouveaux occupants ont ainsi pris possession des locaux avant toute constatation officielle de leur état.

MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments exposés par les parties à l'audience et vu les conclusions des parties déposées à cette même audience, le tribunal les

Les travaux discutés, d'un montant total de 363 775,87 €, ont bien tous été réalisés et n'ont pas été contestés avant le lancement de la procédure.

de la contestation.

Elle conteste en conséquence toute application des dispositions du code de la consommation.

La mesure d'expertise est demandée dans le but d'entamer une procédure judiciaire aux fins de réparation complète et pérenne du véhicule ou de résolution du contrat de vente.

qui lui ont été remis par l'EP pour l'établissement du contrat, le ST doit demander en temps utile à l'EP tous les renseignements nécessaires à la définition ou à la conduite des travaux qu'il jugera

Ce contrat d'approvisionnement stipule en son article 1 er que : « Par les présentes, le Revendeur s'engage, pour toute la durée du présent contrat, à s'approvisionner exclusivement auprès du fournisseur

, MOYENS PRESENTES PAR LE DEMANDEUR : A l'appui de ses demandes, ARTBUILD soumet les éléments suivants : 1.

sur place à réaliser les travaux urgents et à déposer un pré-rapport en ce sens DESIGNER le magistrat chargé du contrôle des expertises pour en suivre les opérations et statuer sur tous incidents DIRE

provisoire de droit, débouter HBCD de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Article 32 du Code de procédure civile : « Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ».

Le 22 septembre 2023, la société SOTRIAL a à son tour attrait la société [Localité 13] devant cette même juridiction aux fins de faire reconnaître sa responsabilité.

DEBOUTER les parties de toutes autres demandes plus amples et contraires, EN TOUT ETAT DE CAUSE Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la SARL, [E] à payer à, [Localité 9] AUTOMOBILES

La SELARL EKIP, ayant formulé dans sa requête en injonction de payer, la demande qu'en cas d'opposition, l'affaire soit renvoyée devant notre tribunal, elle a été inscrite au rôle de notre tribunal pour

mise en œuvre du programme de travaux.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de résolution judiciaire du contrat aux torts de [B], [L] expose que [B] a : (i) manqué son obligation

Sur sa demande reconventionnelle Que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'a pas réalisé les travaux permettant à la société LIVRATEL d'exploiter correctement son outil de travail, contrairement à ses obligations