La société MAITRISE ET CONSTRUCTION a, par courriel du 13 mars 2023, confirmé à la société SS3 la reprise à son compte de la fin des travaux de démolition et formalisé les conséquences de cette reprise

Ces fautes intentionnelles d'une particulière gravité sont incompatibles avec l'exercice normal des fonctions sociales.

que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour elle.

Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

En conséquence, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 23 septembre 2022.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

TP, laquelle a pour activité principale « le terrassement, l'assainissement, la viabilisation, la démolition, travaux public agricoles et tous travaux annexes ; achat et vente de terre, cailloux, graviers

civile, posant le principe de l'exécution provisoire de droit.

En conséquence, * Condamner M.

pour l'exécution de cette mission.

de la part salariale précomptée sur les salaires des employés, n'est pas le résultat d'un oubli, mais d'une volonté délibérée de ne pas verser ces sommes aux organismes de sécurité sociale ; Par conséquent

un avis sur l'origine, la date d'apparition, l'étendue et les causes de ces désordres en précisant en particulier s'ils sont antérieurs ou postérieurs à la date de la vente, * Donner un avis sur la gravité

Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant l'appel sans constitution de garantie » ; ATTENDU que Monsieur [D] [W], par ses rapports en date du 04/11/2025, en qualité de juge

le 19 janvier 2026 par : SAS Transports [X] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Transport routier de marchandises, loueur de véhicules industriels avec conducteur, négoce de produits agricoles, graviers

* ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution.

nettoyage extérieur de bâtiments professionnels, nettoyage industriel, nettoyage de tous véhicules et tapis, nettoyage toutes surfaces auprès des particuliers ou professionnels débarras toutes ordures gravats

surcroît, le montant du passif est élevé au regard de l'actif recouvré ; Qu'en conséquence, au vu de la particulière gravité des faits mentionnés ci-dessus, le tribunal décide de prononcer à l'encontre

Entreprise de nettoyage, ménage, entretien de locaux commerciaux, restaurants, enlèvement de gravats et entretiens d'espaces verts. sous la forme de société par actions simplifiée.

Enfin, nous rappellerons que l'exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

Le tribunal jugera, en conséquence, que Madame [M] [N] a exercé les fonctions de dirigeante de fait de la SARL BIEN ETRE IMMO. B.