CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Le 16 mars 2023, la société AXIS, invoquant un abandon de chantier imputable à la société EIFFAGE depuis le 7 février 2023, a fait établir un constat d'huissier relevant diverses malfaçons, avant de mandater
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda0f8cdc6046d475e2b0f
28 octobre 2025
y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe (art.
.
69d0e2f3cdc6046d47154d80
1 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 3
69e34caccdc6046d47ab64a0
15 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 10
6a0d84c0cdc6046d474b0f1f
13 mai 2026
Guillaume THEOBALD Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 29 août 2025, délivré
69e0a498cdc6046d476e20ae
DESIGNE la SELARL ACTION Commissaires de justice demeurant [Adresse 10], aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément
69e0a42ccdc6046d476e15f2
DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ Commissaires de justice demeurant [Adresse 5], aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent
69b781eecdc6046d47d10d03
16 avril 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 17
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
Le 22 juillet 2013, [R] [E] fait dresser un état des lieux par huissier. Des opérations d'expertise amiable sont alors menées sans aboutir à un accord.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6bc81cdc6046d47f4be0e
22 octobre 2025
La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés. La fourniture de support administratif : services de gestion et d'administration des filiales.
69b792dbcdc6046d47d26ead
1 octobre 2025
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
selon procès-verbal de constat du 14/09/2023 dressé par la SCP BACHE – DESCAZAUX-DUFRENE – VERNIER, Commissaires de Justice Associés, * Se faire communiquer tout document et pièces utiles à l'accomplissement
69c92adecdc6046d4766a301
2 janvier 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 27
69b78420cdc6046d47d13027
9 avril 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 7 Mars 2025, délivré
69b78fc7cdc6046d47d23bf3
2 juillet 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 10 Juin 2025, délivré
69b79204cdc6046d47d2615b
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 16
69b7a34ecdc6046d47d37ffa
21 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046bb3cdc6046d4795f555
: SELARL HEXACTE - Commissaires de justice - [Adresse 4], prise en la personne de l'un de ses associés pour réaliser l'inventaire, en application des articles L.641-1 et L.622-6 du Code de Commerce.
69bedd2ccdc6046d47761034
8 janvier 2026
en la personne de Maître [G] [J], [Adresse 3] Commissaire de justice : SELARL KALIACT COUTANT ET ASSOCIES - [Adresse 4], prise en la personne de l'un de ses associés pour réaliser l'inventaire, en application
69b78267cdc6046d47d1146d
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 27 Février 2025,
Page 3 sur 7