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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
de sous-traitance conclu entre la société GSE et la société ECCM est nul et de nul effet, Prononcer la nullité du contrat de sous-traitance conclu entre la société GSE et la société ECCM, Juger que
Contentieux - audience publique
69b5e5f3cdc6046d47b26cc2
3 juillet 2025
LES FAITS ET LA PROCÉDURE Par contrat de cession d'actions du 29 avril 2021 (ci-après le « Contrat »), la société AND'INVEST a cédé à la société PINISOE les 67.500 actions qu'elle détenait et qui composent
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
CONSTATER que la Société NEXITY n'est pas le maitre d'ouvrage dans l'opération de promotion immobilière situé à [Localité 1] relative à la transformation et extension de bureaux en une résidence de coliving
Référés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
EXPOSE DES FAITS La Société Immobilière du Plateau a confié, en qualité de maître d'ouvrage, à la société [C] Bâtiment Ile de France, dans le cadre d'un marché de travaux tous corps d'état conclu le 17
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
, test, simulation Ou essai en tout lieu, ainsi qu'en tout établissement dépendant ; consulter en présence des parties, ou en leur absence si elles y consentent, tout système de traitement automatisé de
MARDI
69c2d1f0cdc6046d47cba350
27 janvier 2026
Considère que le non-respect de cette clause de conciliation préalable constitue une fin de non-recevoir qu'une saisine postérieure à l'introduction de l'instance ne peut régulariser.
AFFAIRES COURANTES
69abcafccdc6046d47ceba96
13 janvier 2025
», La société ITS a saisi le Tribunal de Montpellier d'un litige portant sur le décompte général définitif d'une opération immobilière engagée par la SNC [U] [J], or en vertu de l'article 25-1 du contrat
Trib. de Commerce
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
Cette dernière fut officiellement constituée en date du 8 janvier 2024 par Madame [C] [M] qui en était l'unique associée [W] la présidente.
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
Une de ses activités consiste à procéder au sciage de pavés afin de retirer les surfaces bombées pour les rendre planes.
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
Le 4 janvier 2024, l'AGENCE JB et la société RENOV2CLEAN ont conclu un contrat de prestation de services en communication, pour la réalisation d'une campagne publicitaire au bénéfice de RENOV2CLEAN.
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
Ce local est occupé au titre d'un bail portant sur des bureaux et deux places de parking, conclu avec la SCI 187 ANATOLE FRANCE pour un loyer annuel de 28.140€ TTC.
chambre 1-14
6a181762cdc6046d4738eb0f
15 mai 2026
A l'audience en date du 15 janvier 2026 après avoir après pris acte de ce que seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est
chambre 1-7
6a196262cdc6046d47596d0c
28 mai 2026
A l'audience du 1 avril 2026, après avoir pris acte de ce que seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement assigné et convoqué, ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
Dans le cadre d'un contrat conclu avec la société Free Mobile et pour permettre l'installation d'une antenne la société Foncière des Malbrosses a décidé de procéder à la réfection de l'étanchéité de la
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
Par l'intermédiaire de Shaylan, NRS conclu trois contrats de location auprès de DLL portant sur du matériel de bureautique et de téléphonie : * N° 85050247577, signé le 26 décembre 2022, portant sur le
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
* Contrat école Audencia, [Adresse 18], cocontractant absent.
6a183554cdc6046d473b2bee
Sur ce, le tribunal, Sur la jonction des causes Le tribunal constate que les litiges sont nés de l'exécution d'un seul et même contrat, conclu le 6 janvier 2022, ayant pour objet un chantier de rénovation
6ème chambre
69ea7f75cdc6046d474d5882
15 avril 2026
Ce contrat a été conclu pour une durée initiale de 63 mois, débutant le 1 er janvier 2022, moyennant le paiement de loyers mensuels de 150 € HT payables trimestriellement.
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
Le contrat prévoyait les conditions de présentation du candidat et de facturation.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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18 mai 2026
Par contrat dit « Contrat de contractant général hôtelier » conclu le 7 mai 2021, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1], la SA [S] [T] [J] et la société [S] [T] BRUXELLES AIRPORT ont défini les conditions de
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