La société RD CONSTRUCTION conteste les factures.

de ses conclusions régulièrement reprises à l'audience, la SASU, [I], [J] CONSTRUCTION demande au tribunal de : DECLARER recevable et bien-fondée la société, [I], [J] CONSTRUCTION en ses demandes et

, spécialisée dans la vente de construction de maisons individuelles, est assurée en responsabilité civile décennale auprès de la compagnie MMA.

, Juger que la société DUNE CONSTRUCTIONS a engagé sa responsabilité sur le terrain contractuel, Débouter la société DUNE CONSTRUCTIONS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, En conséquence

Ce document, dont le contenu est fixé par décret, précise notamment, l'ancienneté et l'expérience de l'entreprise, l'état et les perspectives de développement du marché concerné, l'importance du réseau

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL DANY CONSTRUCTION Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 891020588 / N° de Gestion : 2020 B 10264 Représentant Légal

Elle a mandaté la SAS CPC CONSTRUCTION en qualité d'entreprise générale pour la construction de cet ensemble immobilier.

51 [Adresse 4] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849089669 et exerce une activité de support juridique de programmes sous la forme de société civile de construction-vente

La SAS PROMEGE PROMOTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 805168648 et exerce une activité de promotion immobilière, la construction-vente l'activité de lotisseur

le 8 juillet 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 24 juin 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. 2025 R 00020 ENTRE La Société NORD FRANCE CONSTRUCTIONS

Attendu que les salaires du mois de mars ne pourront pas être réglés au vu de la trésorerie trop faible de la SAS CONSTRUCTION [H] AMÉNAGEMENT.

représentée par la SDE ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A DE SEGURO Y REASEGUROS SD ESPAGNOL [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LEGRAND - Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SARL RENOVATION CONSTRUCTION

790192447 et exerce une activité d'acquisition d'un terrain au vue de construire un ou plusieurs immeubles de logements et de les vendre en totalité ou par fraction sous la forme de société civile de construction-vente

Elle exerce une activité de construction de maison individuelle. sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

judiciaire déposée au greffe le 03 octobre 2025 concernant : [Localité 2] [Adresse 1] : Acquisition et exploitation de fonds de commerce d'achat et de vente de tous matériaux neufs et d'occasions de Construction

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, les contrats sont résiliés et le marché incertain ; * un passif trop important (augmentation du prix des chantiers

associé unique ECCB est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 978 943 496 et exerce une activité d'étude technique, le conseil, le contrôle, la vérification et la construction

[M] [I] [T] a détourné l'actif de la SAS AMG CONSTRUCTIONS ; Attendu que M. [M] [I] [T] est âgé de 48 ans ; Attendu que la carence de M.