[C] [J] déclarant se désister de l'instance et de son action à l'encontre de son contradicteur, il convient de lui en donner acte ; Etant donné que M.

Ce préjudice moral n'est pas garanti par l'assureur, la société, [L], [D].

Le 10 mai 2022, la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1] a adressé le contrat de l'artiste pour signature à l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT.

particulièrement graves au préjudice de Monsieur [K] En conséquence, * CONDAMNER Monsieur [G] [O] [A] [Q] à lui payer la somme de 481638 euros ainsi que la somme de 50.000 eu titre de son préjudice moral

WEBEDIA ne prouve pas qu'un tel contrat ait été signé ; * La possibilité d'une indisponibilité du lieu et d'une absence de signature du contrat de réservation, ainsi que ses éventuelles conséquences,

[B] la somme de 15.000 euros au titre de son préjudice moral, CONDAMNER la société [Z] [X] à payer à M.

Toutefois, l'exploitation s'est heurtée à des difficultés, notamment liées aux formalités administratives et douanières d'importation, aux contraintes de conformité des véhicules ainsi qu'au contexte économique

Aucun retard de raccordement n'a été à déplorer, contrairement à l'affirmation de MCI, tous les Stands ayant été alimentés électriquement avant l'ouverture.

Sur la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral Le demandeur n'apporte pas la preuve de ses dépenses au titre de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral et aucune pièce

en date du 11 avril 2023, rédigé par Maître UGO, avocat, un acte de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives a été conclu au profit de Monsieur [A] [V] ou toute personne physique ou morale

titulaire de 10 000 actions de catégorie B dans la société SAS OPA HOLDING ; Condamner la société SURE FINANCES à verser à la société IMMO GROUP une somme de 50.000 € en réparation de son préjudice moral

laissant seul pour assumer les chantiers et les tâches administratives, que son chiffre d'affaires s'est alors révélé insuffisant pour couvrir les charges d'exploitation, que par conséquent, il est contraint

, aucune vente n'a toutefois été réalisée empêchant de facto toute facturation, que sa trésorerie étant exsangue et ne parvenant plus à faire face à ses charges courantes, il se trouve aujourd'hui contraint

font de plus en plus rares, que son chiffre d'affaires étant devenu insuffisant pour faire face aux charges courantes et tout redressement s'avérant manifestement impossible, il se trouve aujourd'hui contraint

mois de mars 2025 en raison de la vente de son fonds de commerce et les oppositions formées par les créanciers auprès du séquestre s'avérant supérieures au prix de cession, il se trouve aujourd'hui contraint

fournisseurs qu'avec les clients, il n'est aujourd'hui plus en mesure de poursuivre son activité pour ne plus pouvoir faire face à ses charges, que c'est dans ces conditions qu'il se trouve aujourd'hui contraint

entendu en ses explications desquelles il ressort que le chiffre d'affaires dégagé par son activité s'est avéré insuffisant pour faire face aux charges liées à l'exploitation de sorte qu'il s'est trouvé contraint

uniquement dense d'avril à septembre sur le Plateau de [Localité 2] ce qui s'avère insuffisant pour assurer la viabilité de l'entreprise sur l'ensemble de l'année, que dans ces conditions, il se trouve contraint