CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
Dès le 27 janvier 2023, la société CHIFFRES ET SOLUTIONS a alerté Madame [T] [E], directrice administrative et financière de la société LA PLATEFORME IDEAL de l'absence de contrat de prévoyance.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
[P] CONSULTING d'un montant de 5.000 EUR au titre du contrat de partenariat en date du 21 décembre 2023, Constater que la société OAAN CONSULTING a émis un appel à facturation d'un montant de 5.200 EUR
Chambre 02
69f2d534cdc6046d470aa5b7
27 janvier 2026
elle a résilié le contrat de téléphonie de 4 autres mobiles.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
La société Bpifrance s'est trouvée contrainte de saisir la juridiction de céans aux fins de voir constater la déchéance du terme des contrats de prêt n°DOS0088283, n°DOS0136371 et n°DOS0155558, et d'obtenir
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
Ce service permet au client, sur les bases d'un contrat de cession de créance, d'être déchargé des contraintes administratives et financières. Le 16 août 2023, le véhicule conduit par M.
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
A titre subsidiaire : JUGER que le principe de la demande de provision formée contre la société Hexatel souffre de plusieurs « contestations sérieuses » ; JUGER que le quantum de la demande de provision
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Contrats fournisseurs Contrats dont le Les contrats fournisseurs, de sous-traitance et de portage en cours ne seront pas repris, à transfert est sollicité l'exception de : * OVH - Hébergement mails
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Par conclusions n° 2 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la BANQUE POPULAIRE DU NORD demande au tribunal : Constater qu'aucune demande ne la vise ; En cas de résolution du contrat de vente
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
La contestation de l'existence du contrat est dès lors dépourvue de tout sérieux, l'exécution volontaire et continue du contrat valant reconnaissance non équivoque de celui-ci.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
mentionné au contrat de location.
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
5 mai 2026
l'existence d'un vice de forme substantiel affectant la validité du contrat ; * Prononcer la nullité dudit contrat de prêt, ou subsidiairement constater l'absence de cause légale le privant d'effet obligatoire
CHAMBRE 02
69dee402cdc6046d4742efbf
23 janvier 2026
En votre qualité de consommateur, vous pouvez également opter pour le tribunal du lieu ou vous demeurez lors de la signature du contrat. » L'encadré « CONDITIONS SPECIALES » en fin de contrat stipule
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
Pour différentes raisons techniques, ce contrat ne peut être exécuté et Climbing Tsar transfère son contrat à Climbing en Seine.
MARDI
69c2ff67cdc6046d47d17d2b
6 janvier 2026
Il conviendra en conséquence, de débouter la société EURL [H] SARLU de sa demande de résolution du contrat de vente, objet de la facture n° FR M/73 du 7 mai 2024.
CHAMBRE 01
F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
69de9e84cdc6046d473ddbd5
22 janvier 2026
ENERGIE conteste leurs montants.
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
est un contrat de vente, qu'ainsi les prétentions de la défenderesse fondées sur une prétendue inexécution d'un contrat d'entreprise sont dépourvues de tout fondement.
2è chambre
69f1fb9fcdc6046d47f62665
21 avril 2026
Localité 1] sous le numéro 951452713 et exerce une activité d'animation et coordination des sociétés auxquelles elle est intéressée, notamment par l'accomplissement de tous mandats de gestion, direction, contrôle
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
du contrat de location.
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
Un mémorandum d'entente a été conclu, suivi d'un contrat de licence.
1ère chambre
69e907dfcdc6046d472b8caa
9 avril 2025
Les parties ont contracté en qualité de commerçants.
Page 3 sur 67