contrat portait sur la location et l'entretien de textiles pour les établissements de cette dernière, avec effet au 1er septembre 2020 pour une durée de cinq ans ; Au premier trimestre 2022, des conventions

Le mandataire judiciaire répond que le bien appartient à la société et non à sa dirigeante, que celle-ci l'occupe sans titre et gracieusement.

La convention comporte une clause résolutoire en son article 10 et prévoit qu'elle n'est pas reconductible tacitement.

* Les salariés de la SAS STUDELEC SEO resteront sous la convention SYNTEC, garantissant la continuité de leurs droits et avantages sociaux.

En effet, ses seuls actifs sont deux terrains : * Le premier qu'il occupe avec son mobil home, * Le second qu'il tente de vendre pour faire face à ses obligations alimentaires et contractuelles.

obligations principales : 1° D'user de la chose louée raisonnablement, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention

Par courrier du 16/02/2010, la société HPVI a déclaré, auprès du liquidateur judiciaire, être détenteur d'une créance de 1 303 802 € en qualité de bailleur des locaux situés à [Localité 2] et occupés par

Aucune somme n'a été versée par le preneur au titre de l'occupation de ce local, la société, [I], [G] a fait délivrer le 3 décembre 2024 un commandement de payer les loyers à la société JOUET DESTOCK pour

Bien que cette date corresponde à la limite prévue par la convention, l'authenticité de cette date soulève des doutes.

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est tenue d'informer le conseil dès qu'elle a connaissance d'une convention à laquelle l'article L.225-38 est applicable.

La société [W] [Q] soutient que Monsieur [K] [E] lui a donné mandat pour s'occuper de la gestion de l'achat du véhicule Audi RS6.

Compte courant », compte-courant fictif en l'absence de lien capitalistique entre les deux sociétés ACTUEL DEMENAGEMENTS et LE SOUND, aucune convention sur la nature de ce transfert ne lui ayant été communiquée

Monsieur [P] [L] occupe les fonctions de président de la société.

] [J] à payer à PARKING ETOILE PEREIRE : * 0 10.885 € au titre des impayés sur la période avril 2022 avril 2024 ; * 0 1.628,04 € au titre des intérêts de retard sur ces loyers impayés, au taux conventionnel

, outre le retard de redevances, l'arrivée à échéance au 31/12/2024 du contrat de location-gérance, sans renouvellement ; La SAS NB POLYGONE bénéficie actuellement d'un plan de sauvegarde ; Une convention

A défaut de règlement aux échéances convenues, le 30 mai et le 30 juin 2025, SAS METAL PERIGORD a effectué une relance à laquelle le débiteur a répondu : « je m'en occupe d'ici la fin de la semaine »

[U] [N] en garantie du prêt contracté par HJS Convention à hauteur de 78 000 €. Le 16 novembre 2022, le conseil de M.

Pour la Societe [S] [G] Anciennement [S] [Q] [L], Demanderesse a l'instance : La Société [S] [G] demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu l'article 17.4 de la Convention relative au

La société SX CONSEILS n'a pas correctement exécuté ses obligations contractuelles car elle ne lui pas présenté de candidat susceptible d'occuper le poste vacant.