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176 résultats pour « convocation et dénonciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

6a0c97a0cdc6046d4734de07

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SAS SABRI COIFFURE a été assignée par son bailleur aux fins de dénonciation de la clause résolutoire

Source officielle

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b250d4cdc6046d475ee276

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que Madame [N] a précisé que les mensualités pour l'échéance de plan ne sont plus payées par l'entreprise depuis le mois de Décembre 2024 et que la cessation des paiements est constaté par la dénonciation

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef55edcdc6046d47b5aa80

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[X] [W], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu les convocations adressées suite à cette requête, par les soins du greffier, pour l'audience en chambre du conseil de ce tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f087abcdc6046d47d25cd2

Commerce

4 avril 2026

4 avril 2026

[B] [S], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu les convocations adressées suite à cette requête, par les soins du greffier, pour l'audience en chambre du conseil de ce tribunal

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab65fcdc6046d47795951

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 7 février 2023, BANQUE DELUBAC a fait usage de son droit de dénonciation du découvert autorisé.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00ccfcdc6046d478d18a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

rencontré des difficultés suite à la crise sanitaire et aux travaux de réaménagement piéton du [Localité 4] durant trois ans, * Ne pas avoir été en mesure d'honorer sa dette fiscale engendrant la dénonciation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le 22 décembre 2023, la SAS PMA 28 a dénoncé à SND un procès-verbal de saisie-attribution de son compte bancaire, pour un montant de 24 660,86 euros.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeadbcdc6046d47a0d0a0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

juge-commissaire sur la requête de M. le procureur de la république, Vu l'ordonnance rendue le 2 Octobre 2024 par M. le président du tribunal de commerce de Chambéry, enjoignant le greffier de faire convoquer

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La banque ne pouvait pas maintenir ses concours qu'elle a d'abord diminués le 21 mai 2019 puis les a dénoncés le 8 janvier 2020, en laissant à la société [V] [O] jusqu'au 1er avril 2020 pour régulariser

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f273a1cdc6046d4703690e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00163 Par acte en date du 12 août 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f273bccdc6046d47036b0d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00019 Par acte en date du 16 Juillet 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f273d6cdc6046d47036d14

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00020 Par acte en date du 19 Juillet 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f277b2cdc6046d4703be91

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00104 Par acte en date du 18 Juillet 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27899cdc6046d4703d136

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00087 Par acte en date du 5 Août 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27b84cdc6046d47040e0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00107 Par acte en date du 12 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27da6cdc6046d47043597

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00109 Par acte en date du 6 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27dfacdc6046d47043af1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00180 Par acte en date du 5 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, dénoncé

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27f1ccdc6046d47044e49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00752 Par acte en date du 8 Juillet 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, dénoncé

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TCOM

Chambre 06

69f296c5cdc6046d470634cc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00110 Par acte en date du 29 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé

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TCOM

Chambre 06

69f29a66cdc6046d47066fe8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00656 Par acte en date du 28 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, dénoncé

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