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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (ouverture)
69eb582dcdc6046d475f00b0
21 avril 2026
Le redressement judiciaire de la SARL à associé unique LA TABLE DES ALPES doit en conséquence être prononcé, en application de l'article L. 631-1 du code de commerce.
69eb5874cdc6046d475f06df
Le redressement judiciaire de la SARL à associé unique VANDIS doit en conséquence être prononcé, en application de l'article L. 631-1 du code de commerce.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11212ccdc6046d47a3f210
12 mai 2026
2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement
SALON D'HONNEUR
69f9a690cdc6046d47a47820
30 avril 2026
contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement
6a0f5116cdc6046d477b9ae1
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
Celui-ci a été établi sans le concours de l'administrateur judiciaire, le dirigeant n'ayant pas souhaité l'associer à la construction de ce plan.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8192cdc6046d477f76a7
13 mai 2026
d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation
CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb709cdc6046d47f5a4e1
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Débiteur : [L]'[E] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [I] [U] Mandataire judiciaire : SELAS
1ère chambre
69e77cc7cdc6046d470451c4
1 avril 2025
redressement judiciaire concernant : la SAS VIGILIA [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de développement d'une veille réglementaire en sécurité incendie, mission de rus (responsable unique
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
Le tribunal peut décider que l'assemblée compétente statuera sur les modifications statutaires, sur première convocation, à la majorité des voix dont disposent les associés ou actionnaires présents ou
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69df595ccdc6046d474dc88a
1 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000752 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/04/2026 Débiteur : [T] [Q] [V] (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par sa gérante
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d92cdc6046d47d18e64
27 avril 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
69baf203cdc6046d471fd438
10 avril 2025
Le requérant a été appelé à comparaître le 10/04/2025 à 9 heures, en chambre du conseil de ce Tribunal, selon convocation qui lui a été remise par le Greffe.
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb5d0cdc6046d47f592b1
15 janvier 2025
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002836 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : HOME DESIGN READY (SARL à associé unique) [Adresse
Chambre 2-3
69d369b9cdc6046d474760c8
8 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique ABAY, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
17 avril 2026
Louis BICHON Greffier, Me Alix PRINTEMS présente uniquement aux débats L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans pour le 17 avril 2026, les parties ayant été
Trib. de Commerce
6a048121cdc6046d47980cc6
7 mai 2026
Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier H] Madame [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier E] Greffier d'audience : Maître [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier Q], greffier associé (présent uniquement
6a04813ccdc6046d47980e81
Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier C] Madame [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier I] Greffier d'audience : Maître [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier W], greffier associé (présent uniquement
69a47115cdc6046d472a4b9d
3 juillet 2025
composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Madame Fanny GIULLO, commis-greffier (présent uniquement
69a4712fcdc6046d472a4d38
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