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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25989cdc6046d479547ce
1 avril 2026
Des échanges sont ensuite intervenus entre les conseils des parties.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7b0cdc6046d47bef3a9
8 avril 2026
La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 09/07/2025. L'affaire a été plaidée le 04/03/2026, puis mise en délibéré pour ce jour.
AFFAIRE EN DELIBERE
69f09365cdc6046d47d3582f
27 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT (S) : Me ANCEL Alexandre, Avocat plaidant MeFONTAINE Antoine, Avocat correspondant PARTIE DEFENDERESSE A L'INJO NCTION - PARTIE DEMANDERESSE A L'OPPOSITION Frais
69e23d45cdc6046d4792eec5
7 janvier 2026
Entre mars et mai 2024, la société [Localité 1] a émis trois factures correspondant à des retraits de marchandises, pour un montant total de 25.488 euros TTC.
Deuxième chambre
69c49374cdc6046d47f9ee05
14 janvier 2025
plaidant : Me Eric LEFEUBVRE Avocat postulant correspondant : Me, [B], [W] DEMANDEUR SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE, [J], [M] , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Alexandre LIMBOUR
chambre 1-7
69cf31d8cdc6046d47ee44ed
10 avril 2025
BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS ARTGAPI, dont le siège social est 37 rue de la Chaussée d'Antin Bâtiment B - Etage 1 - 75009 Paris - RCS B 839717733 Partie défenderesse
chambre 1-14
69d0c420cdc6046d471346aa
11 avril 2025
défenderesse : assistée de Maître NAVARETTE Eddy, avocat et comparant par la SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY représentée par Maître Guillaume Ancelet, avocat (P501) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits
AFFAIRE COURANTE
69abcda5cdc6046d47cee8dc
29 janvier 2025
s'est avérée difficile et a donné lieu à de nombreux échanges entre les parties en vue de garantir l'approvisionnement régulier des établissements sous convention ; Le 7 décembre 2022, une réunion a
chambre 1-5
69cff2f3cdc6046d4700b315
2 juillet 2025
[Q] [H] [S] [J], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse et intervenante volontaire : assistée de Maître Marie DELARCHE, Avocat (G0786) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, agissant
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
Or les échanges de mail produits sur le sujet de la maintenance commencent le 12 avril 2023, donc postérieurement aux dates fixées pour la production d'une offre sur le sujet ; des échanges entre les parties
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
échangée entre les parties.
Délibérés référés
69f3123acdc6046d47103c6b
28 avril 2026
Le 18 décembre 2025, des échanges entre les parties font apparaître l'existence de difficultés techniques sur certains chantiers, notamment celui du client [O], ainsi que des divergences sur l'achèvement
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
Quant à la saisie de quelques correspondances entre l'avocat et son client, cela ne peut entraîner l'annulation de toute la mesure de saisie.
VENDREDI
69c2d05ccdc6046d47cb79af
17 octobre 2025
de mail entre les parties entre le 7 juin et 8 septembre 2022.
Contentieux - audience publique
69b5d59ecdc6046d47b13b8c
correspondant Maître Sandie THEOLAS Avocate à LILLE ET La SA BOULANGER[Adresse 5]N défenderesse ayant pour conseil Maître Thomas DESCHRYVER Avocat à LILLE substitué à l'audience par Maître Carine MAKLES
chambre 1-6
69d08176cdc6046d470d7afb
10 juillet 2025
: SAS EXCELYA, RCS de Nanterre B 800 861 239, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Bruno PLANELLES, Avocat (C0138) et comparant par Me Julie Hong Ngoc NGUYEN, Avocat
R E F E R E
69b52f21cdc6046d47a1f76d
11 mars 2026
plaidant, et Maître Florence BOSSE, avocat correspondant.
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant Me Frédéric WIZMANE Avocat (E223) ET : 1) SAS ARISTID SERVICES, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 410835987 Partie défenderesse
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
* Que la relation contractuelle entre les deux sociétés était cordiale, comme en témoignent les échanges de mails entre les parties.
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
: PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : CLAIR OPTIQUE RESEAUX [Adresse 1] Comparant par Maître Mamadou BARRY Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG et Maître Frédérique MOREL Avocate correspondante au barreau
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