Cependant, reste en latence la fixation de la créance de l'URSSAF.

absorbé par les frais de justice et les créances privilégiées, sauf application des dispositions de l'article L651-2 du code de commerce.

absorbé par les frais de justice et les créances privilégiées, sauf application des dispositions de l'article L651-2 du code de commerce.

absorbé par les frais de justice et les créances privilégiées, sauf application des dispositions de l'article L651-2 du code de commerce.

absorbé par les frais de justice et les créances privilégiées, sauf application des dispositions de l'article L651-2 du code de commerce.

absorbé par les frais de justice et les créances privilégiées, sauf application des dispositions de l'article L651-2 du code de commerce.

Il ressort du rapport présenté et déposé au Greffe que l'entreprise peut poursuivre son activité aux conditions suivantes : Le règlement du passif est envisagé suivant les modalités suivantes : Créances

des cotisations impayées pour les mois de juin, juillet et août 2023, * KLESIA, pour une créance privilégiée d'un montant de 627,11 euros, * VOLKSWAGEN BANK pour une créance d'un montant de 33.063,79

inférieures à 500,00 € à l'homologation du plan * Autres créances privilégiées et chirographaires échues selon 2 options : * Option 1 : Remboursement de 70% du passif sur 7 ans, par échéances égales

* Dit que le règlement des créances s'effectuera comme suit : Remboursement de 100 % des créances privilégiées et chirographaires devenues définitives soit la somme de 89 147.75 (après déduction des

Le plan d'apurement du passif prévoit : * créances privilégiées et chirographaires échues : remboursement à 100 % sur 10 ans selon progressivité (5% les deux premières années, 10% l'année 3 à 8, 15 %

Il est proposé l'apurement de ces créances admises selon les modalités d'apurement du passif dans les mêmes conditions que les créances privilégiées et chirographaires.

financière Les opérations de vérification du passif et de réalisation de l'actif ont permis d'établir la situation suivante : Passif exigible total : 22 219,00 € Se décomposant comme suit : * Créances

judiciaire de : [S] [Q] (SAS) [Adresse 2] B 809 463 557 - 2015 B [Cadastre 1] Monsieur [J] [P], comptable des finances publiques expose que le comptable détient sur la société [S] [Q] (SAS) une créance

absorbé par les frais de justice et les créances privilégiées, sauf application des dispositions de l'article L651-2 du code de commerce.

.631-7, L.641-1 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que le débiteur ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Attendu que le débiteur est redevable envers la demanderesse d'un montant total de créances

inférieures à 500,00 € à l'homologation du plan * Autres créances privilégiées et chirographaires échues : remboursement à 100 % sur 10 ans selon progressivité : * Année 1 : 1% * Année 2 : 4% * Année

Il ressort du rapport de Me [G] [J] que : * Il apparaît que les réalisations d'actif permettront de régler en partie les créances privilégiées et qu'il était nécessaire de procéder à la vérification des

superprivilégiée : Néant Créances inférieures ou égales à 500 euros : Néant Autres créances privilégiées et chirographaires : Une option unique est proposée aux créanciers : Règlement à hauteur de

société, Que la société ne s'est présentée à aucune audience de renouvellement de la période d'observation, Que le passif déclaré à la procédure s'élève, à date, à 112.884,35€ dont 49.285,59€ de créances