CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

146 résultats pour « création d'un usage (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème Chambre A

69e20a92cdc6046d478e91e9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] [H] demeurant [Adresse 1] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

Source officielle

Page 3 sur 8

← PrécédentSuivant →
TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

la mise délibéré le : 16/06/2025 Juge des Référés : Monsieur Christophe DUCREAU Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SASU LES CORDELIERS a entrepris la création

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ces données, transférée strictement réservées à un usage interne, ont été communiquées de manière non autorisée, confirmant que ces agissements déloyaux ont débuté avant même leur départ.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d02cd2cdc6046d4707bb1a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Partie défenderesse : la SCI [Adresse 1], (RCS Paris 437 734 023), société civile immobilière, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son associée-gérante Mme [D] [I] nom d'usage

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc10ecdc6046d4708beb0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [T] n'a pas tenu de comptabilité de la création de l'entreprise le 20 septembre 2018 jusqu'à la date d'ouverture de la procédure collective le 22 janvier 2024 ; 2.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e0c476cdc6046d4770dac1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] [A] Demeurant [Adresse 1] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Immatriculation 1], go, 7 cv, du 23 avril 2014, environ 285 000 km – En état d'usage. Carte grise au nom de l'ancien titulaire [E] ; * Ctte [U] benz sprinter carrosserie benne, immat.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc159cdc6046d4708c383

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Demanderesse comparante à l'audience par Maître [Q] [A], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître [C] [R] D'UNE PART, ET : Monsieur [W] [M] demeurant [Adresse 1] Défendeur non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

B- La violation de l'obligation d'indiquer le délai de livraison ou d'exécution La société NEMATIS s'est engagée à effectuer différentes prestations (création du site, référencement SEO, nom de domaine

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f657becdc6046d475fa591

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de commerce de détail de véhicules automobiles légers neufs ou usagés, l'achat et/ou la vente de pièces détaché.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d200d7cdc6046d472c9685

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

. : P202500179 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/01/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20146cdc6046d472c9dd6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

. : P202500197 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/01/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ff1cdc6046d475507eb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [Q] [E] et Madame [W] [K] [O] ont occupé les fonctions de dirigeants de droit de la SCOP TRAVAUX PUBLIC SERVICES, qui avait pour activité la création l'acquisition et l'exploitation de toutes

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

associée unique, exerçant une activité similaire de conseil et de recherche de subventions, il reproche à Madame [T] [U] d'avoir, à compter de l'automne 2024, proposé des conventions de partenariat au nom

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d9edcdc6046d4723867b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS PITCHY BROS PROD, ci-après PITCHY, a pour activité l'édition de sites web et supports vidéos, et offre plus particulièrement l'accès à sa solution logicielle de création

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exploite son activité en France sous le nom commercial Ahead Digital.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les sociétés DÉCOUPE INDUSTRIELLE DE PANNEAUX (DIP) et BOIS INDUSTRIEL (BI) ont développé et diffusé un modèle similaire, commercialisé sous les noms SANIBLOC puis AQUABLOC.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'il n'est pas produit l'acte par lequel SGPFI aurait cédé à CERF devenue 121 les fibres noires destinées à l'usage de OC3, CERF devient ainsi le prestataire fibre de OC3.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1084fcdc6046d47a1a64d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[K] [H] était gérant de droit de la SARL TAXIS ALPHA 27 qui exerçait l'activité de transport public routier de personnes avec plusieurs véhicules affectés à cet usage de moins de [Adresse 4] L'insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

que : Sur l'anéantissement du contrat par l'effet de la rétractation : Les conditions posées par l'article L221-3 du Code de la consommation étant remplies, la société [K] [N] a régulièrement fait usage

Source officielle