91320 Wissous Représenté par Me Maria-Beatriz SALGADO, avocate Comparant Me Alain-François SOUCHON 1 rue des Mazières 91000 EVRY COURCOURONNES Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue

MONTAUBAN JUGEMENT REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000134 2026000046 [Localité 1] Dossier : PC/08772 Ainsi composé lors des débats

* DÉBATS : Affaire appelée à la barre du Tribunal pour la première fois le : 14/11/2024 Débattue en l'audience du : 12/12/2024, Renvoyée, pour plus ample délibéré, au : 16/01/2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00198 N° RG: 2025F00098 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

[S] livrait ou faisait livrer [J], remettait à [J] un bordereau détaillé lui permettant de contrôler les quantités reçues. [J] avait l'obligation de procéder au retour des invendus.

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

A- Sur la recevabilité de l'action de la société TRAVAUX DU MIDI : Sur la prescription du recours du demandeur : En droit : Les recours entre constructeurs ou entre constructeurs et sous-traitants relèvent

A- Sur la recevabilité de l'action de la société TRAVAUX DU MIDI : Sur la prescription du recours du demandeur : En droit : Les recours entre constructeurs ou entre constructeurs et sous-traitants relèvent

A- Sur la recevabilité de l'action de la société TRAVAUX DU MIDI : Sur la prescription du recours du demandeur : En droit : Les recours entre constructeurs ou entre constructeurs et sous-traitants relèvent

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00027 N° RG: 2024F00280 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

A l'issue de l'audience, le tribunal a prononcé la clôture des débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe du tribunal le 28 janvier 2025

* Enfin, le recours à un appel d'offres donne à la relation un caractère précaire.

Elle a avoué sa responsabilité et reconnu la garantie du sinistre.

Assisté lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort.

Rochelle sous le numéro 979 191 038, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2] DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

MOYENS des PARTIES : Sur la recevabilité de la tierce opposition La société BTSG 2 soutient : Elle soutient que la tierce opposition a été formée hors délai.

Sur la recevabilité de la demande Après vérification des pièces produites aux débats, le tribunal constate que : * L'assignation a été régulièrement délivrée à la société EXPRESS K, selon les modalités

Vu la jurisprudence versée aux débats.

Michel CHICAYA * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique

débats, par l'un des Juges ayant participé au délibéré.