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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ade400cdc6046d47f9790c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [R], son mandataire, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS NOUVELLE GRAINETERIE ET ALIMENTATION
Source officielle8ème chambre
69efef54cdc6046d47c66714
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 535275226 et exerce une activité d'alimentation Générale. Il possède donc la qualité de commerçant.
Source officielleChambre 04
6a0f9adecdc6046d478157c9
1 avril 2026
1 avril 2026
Débats en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par M.
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69aae276cdc6046d47bb1c16
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par lettre recommandée de son conseil en date du 30 juillet 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société ALIMENTATION ARIANA SASU était débitrice à son égard de la somme de 196,80 €
Source officielleChambre 04
69f283e9cdc6046d4704cf3f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 21 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00206 Par acte en date du 9 Octobre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal
Source officielleChambre 04
69f28400cdc6046d4704d138
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 21 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00213 Par acte en date du 8 Octobre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b6a3cdc6046d47dd1d3f
8 avril 2026
8 avril 2026
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LBDH Composition du Tribunal lors des débats
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8ae5cdc6046d47640b07
16 avril 2025
16 avril 2025
[T] [U], associé COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M. Michel PAYAN, juge M.
Source officielle9ème chambre
69ef8ae2cdc6046d47bab821
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[G], [B] [S] [Adresse 3], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielle9ème chambre
69eff504cdc6046d47c6c694
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[F] [C] [L] [Adresse 3], Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.
Source officielle9ème chambre
69f15d9bcdc6046d47e88957
2 avril 2026
2 avril 2026
Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 2 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielleChambre 04
69f69a5dcdc6046d47648ab3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : Les prévisionnels, à savoir le compte d'exploitation et de trésorerie présentés par le débiteur permettent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bafb56cdc6046d47209b37
5 juin 2025
5 juin 2025
FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 05/06/2025 PC : 41025133 DEMANDEUR: URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représentée par [S] [H] DÉFENDEUR: ALIMENTATION
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ef60cdc6046d479d655b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Yves BARRE : Monsieur Arezki FATIS Juges : Monsieur Christophe FREMEAUX qui en ont délibéré, les débats
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8c89cdc6046d472b3f2d
1 avril 2025
1 avril 2025
A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Monsieur
Source officielleChambre 05
69f351abcdc6046d4715e67e
21 avril 2026
21 avril 2026
[W] [E] [J] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. LAUBREAUX, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Source officielleChambre 04
69f492d4cdc6046d47343172
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Débats en Chambre du Conseil le 13 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2026J00082 Par acte en date du 3 avril 2025 signifié à la société débitrice par remise à personne
Source officielleChambre 06
69f45197cdc6046d472fa6db
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J01398 Par acte en date du 24 Février 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal article
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e5f5cdc6046d47dcfc36
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Débit de tabac.
Source officielleChambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
12 mai 2026
12 mai 2026
, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 février 2026 où siégeaient M.
Source officiellePage 3 sur 29