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128 résultats pour « décès de ce salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc4a8cdc6046d4723c0af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le partenariat majeur du club n'a pas été renouvelé suite au décès de son principal animateur en août 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d83040cdc6046d47b3691d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 15/01/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c60acdc6046d474d4af6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[P] [V], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

HISTORIQUE : Madame [Y] est coiffeuse de formation et a exercé en salon quelques années, avant d'occuper divers postes salariés à [Localité 4], pendant 18 ans, en dernier lieu en qualité de technicienne

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc6ccdc6046d47db6807

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Monsieur [D] [Z] exerce une activité de maçonnerie, platerie depuis le 10/10/1988 et n'emploie aucun salarié. Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 14.202 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce48b5cdc6046d47d8ee57

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de logements insalubres à caractère morbide, ces mêmes activités de nettoyage et de remise en état sont également destinées aux professionnels pour tous types de locaux, activités de nettoyage après décès

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf7bbcdc6046d47fad229

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Par ordonnance présidentielle en date du 17 avril 2023, Maître [A] [R], SELARL TRAJECTOIRE, a été désigné administrateur provisoire de la société suite au décès

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ea591cdc6046d47670052

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2ca7bcdc6046d473ca1ae

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

MOYENS Il résulte, du rapport du juge commis, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34629cdc6046d47aaf6ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

exigible déclaré à hauteur de 3.607 € sur un passif total de 13.438 € qu'il ne peut régler avec son actif disponible Il indique avoir cessé son activité le 30 avril 2025 et avoir trouvé un emploi salarié

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ef11cdc6046d47a42cc8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

hoc avec mission d'administrer et de représenter cette société ; Que la SOCIETE D'EXPLOITATION [U] [O] ET FILS SARL a créé de nouvelles dettes pour un montant total de 15 599,22 € ; Que l'unique salarié

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

financiers des trois derniers exercices précédant la procédure se présente comme suit (en k€) : […] Origine des difficultés : L'origine des difficultés résulte de plusieurs facteurs, à savoir : * Le décès

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f5f8cdc6046d47c5cbee

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il en est de même en cas de décès de l'entrepreneur individuel, sous réserve des articles L. 631-3 et L. 640-3 du présent code. » Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77a8acdc6046d476c9bc3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que l'entreprise emploierait 1 salarié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e335cdc6046d478b3537

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 2] Inscrite au RCS sous le numéro 818 405 664 Appelé à comparaître en chambre du conseil par le Greffier, Mr [A] [X], associé minoritaire et représentant de l'indivision successorale suite au décès

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b957f5cdc6046d47f8c7f4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

commerce de Pau, sur requête de Monsieur le procureur de la République de Pau, a désigné la SELARL FHBx prise en la personne de Maître [A] [F] administrateur provisoire de la société CRV en raison du décès

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf947cdc6046d4703fca7

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

postérieurement au 15 mai 2022 ; ATTENDU que le patrimoine professionnel [C] le patrimoine personnel sont réunis en vertu de l'article L.526-22 alinéa 8 du code de commerce ; ATTENDU qu'en raison du décès

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc527bcdc6046d47abc6ee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa136cdc6046d4781bd9c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[V] [K], représentant des salariés, s'est présenté (procès-verbal d'élection).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb75ccdc6046d47081dae

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le nombre de salariés mentionné au premier ou au deuxième alinéa ne doit pas avoir été dépassé au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure. », Attendu qu'en l'espèce, il est sollicité

Source officielle

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