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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc4a8cdc6046d4723c0af
30 avril 2026
Le partenariat majeur du club n'a pas été renouvelé suite au décès de son principal animateur en août 2025.
Chambre 2-5
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15 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 15/01/2026.
Chambre 2-3
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8 avril 2025
[P] [V], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
HISTORIQUE : Madame [Y] est coiffeuse de formation et a exercé en salon quelques années, avant d'occuper divers postes salariés à [Localité 4], pendant 18 ans, en dernier lieu en qualité de technicienne
PROCEDURES COLLECTIVES
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17 octobre 2025
Monsieur [D] [Z] exerce une activité de maçonnerie, platerie depuis le 10/10/1988 et n'emploie aucun salarié. Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 14.202 €.
CHAMBRE DU CONSEIL
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1 avril 2026
de logements insalubres à caractère morbide, ces mêmes activités de nettoyage et de remise en état sont également destinées aux professionnels pour tous types de locaux, activités de nettoyage après décès
Procédures Collectives
69adf7bbcdc6046d47fad229
15 avril 2025
articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Par ordonnance présidentielle en date du 17 avril 2023, Maître [A] [R], SELARL TRAJECTOIRE, a été désigné administrateur provisoire de la société suite au décès
6a0ea591cdc6046d47670052
16 avril 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16/04/2026.
Chambre 2-4
69d2ca7bcdc6046d473ca1ae
4 décembre 2025
MOYENS Il résulte, du rapport du juge commis, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation
PROCEDURE COLLECTIVE
69e34629cdc6046d47aaf6ee
exigible déclaré à hauteur de 3.607 € sur un passif total de 13.438 € qu'il ne peut régler avec son actif disponible Il indique avoir cessé son activité le 30 avril 2025 et avoir trouvé un emploi salarié
audience ordinaire
69e2ef11cdc6046d47a42cc8
6 janvier 2026
hoc avec mission d'administrer et de représenter cette société ; Que la SOCIETE D'EXPLOITATION [U] [O] ET FILS SARL a créé de nouvelles dettes pour un montant total de 15 599,22 € ; Que l'unique salarié
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
financiers des trois derniers exercices précédant la procédure se présente comme suit (en k€) : […] Origine des difficultés : L'origine des difficultés résulte de plusieurs facteurs, à savoir : * Le décès
69b6f5f8cdc6046d47c5cbee
7 octobre 2025
Il en est de même en cas de décès de l'entrepreneur individuel, sous réserve des articles L. 631-3 et L. 640-3 du présent code. » Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier
Trib. de Commerce
69a77a8acdc6046d476c9bc3
22 janvier 2025
Que l'entreprise emploierait 1 salarié.
69e1e335cdc6046d478b3537
1 juillet 2025
Adresse 2] Inscrite au RCS sous le numéro 818 405 664 Appelé à comparaître en chambre du conseil par le Greffier, Mr [A] [X], associé minoritaire et représentant de l'indivision successorale suite au décès
69b957f5cdc6046d47f8c7f4
commerce de Pau, sur requête de Monsieur le procureur de la République de Pau, a désigné la SELARL FHBx prise en la personne de Maître [A] [F] administrateur provisoire de la société CRV en raison du décès
69dbf947cdc6046d4703fca7
21 juillet 2025
postérieurement au 15 mai 2022 ; ATTENDU que le patrimoine professionnel [C] le patrimoine personnel sont réunis en vertu de l'article L.526-22 alinéa 8 du code de commerce ; ATTENDU qu'en raison du décès
Rendu de décisions
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salariés.
Chambre 05
6a0fa136cdc6046d4781bd9c
13 mai 2026
[V] [K], représentant des salariés, s'est présenté (procès-verbal d'élection).
69fdb75ccdc6046d47081dae
7 mai 2026
Le nombre de salariés mentionné au premier ou au deuxième alinéa ne doit pas avoir été dépassé au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure. », Attendu qu'en l'espèce, il est sollicité
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