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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
En conséquence, * Débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la société AIG.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
prescrite l'augmentation des demandes formée en 2025 ; * débouter la SELAS EGIDE de l'ensemble de ses demandes ; * condamner la SELAS EGIDE à lui payer la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Aussi la demande d'expertise de gestion sur ce sujet sera rejetée.
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
Si la force du vent prévu est un critère à retenir, l'autre – primordial - est sa direction.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
zéro vis-à-vis de toutes les formes de harcèlement.
Trib. de Commerce
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
Il en résulte que l'ordonnance rendue le 29/10/2024 par le Tribunal de Commerce d'Annecy sera rétractée en toutes ses dispositions, et la société COM UNIC sera déboutée de toutes ses demandes.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Cette demande a été rejetée le 13 mai 2025.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
DISCUSSION : La SELARL EP & ASSOCIES demande tout d'abord de la juger, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [V] [O], recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions.
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
Rejeter purement et simplement toutes autres demandes, fins et conclusions.
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
En conséquence, l'attente du rapport de l'expert judiciaire est inutile, et toutes les demandes formées par MONSIEUR [D] à l'encontre de M.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Sur l'absence d'interdépendance des contrats et partant le rejet de la demande de caducité formulée et le rejet de la demande de restitutions des loyers : Sur l'absence d'interdépendance des contrats
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'
69f1d4d7cdc6046d47f2ad80
24 avril 2026
A l'évocation de la cause, la SARL J&C CONCEPT reprend ses conclusions pour demander au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires ou autres, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
jour Rejette l'opposition formée par la société [F] ; Déboute la société [F] de sa demande d'expertise ; En conséquence, Condamne la société [F] à payer à la société AC FROIDCLIM la somme de 23 478,38
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
Demande de rejet total : * La Société [O] [I] demande à ce que toutes les demandes de Monsieur [N] soient rejetées, y compris celle concernant le paiement de la facture et le préjudice économique allégué
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
Sur le rejet des appels en garantie de DESTOCK FCL et de CARGOTECH : La société GNANAM EXOTIQUE demande le rejet des appels en garantie formés contre elle.
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
autres constatations utiles à l'examen des prétentions des parties ; * DIRE que l'Expert désigné pourra recourir à tout sapiteur de son choix et recueillir l'avis de tous techniciens dans une spécialité
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
a assigné R2T devant le tribunal de céans, et que par une assignation en intervention forcée COBURN a mis en cause R2T P&M.
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
Qu'elle se joint à la demande de complément de mission formées par les sociétés AGRIKOMP et SERVICEUNION ainsi qu'à celle tendant à la désignation d'un second expert.
69bef58ecdc6046d47799fb2
23 septembre 2025
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (C.G.L), S.A demande au tribunal * REJETER toutes prétentions contraires.
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