En réplique, EUROLOOK expose que le Contrat devant être résilié à partir du 25 septembre 2020 (soit 90 jours à compter de la demande de résiliation en date du 22 juin 2020) ou au plus tard à partir du

En conséquence, le tribunal déboutera [I] [F] de ce chef de demande.

[U], ce dernier lui ayant indiqué qu'il arrêterait le contrat avec HCP fin octobre 2025 et qu'il ouvrirait un nouveau magasin à [Localité 1] avec une nouvelle équipe en incitant ce salarié à démissionner

FDD est placée en liquidation judiciaire par décision du tribunal de commerce de Toulouse. Par ailleurs, la demande de paiement directe adressée à Orpéa reste sans réponse.

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R70 ENTRE - Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître [Z] [L] - [Adresse

En conséquence, le tribunal déboutera PEI de ses demandes à ce titre.

Sur la demande de paiement CEGOS expose que : * La demande de subvention FNE du 11 mai 2021 prévoit expressément un volume de 28 heures pour 3 salariés inscrits selon la liste nominative annexée à la

[K] [W] a déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris une demande de liquidation judiciaire de la société SAGA, cette société étant, selon cette déclaration, en cessation des paiements et son redressement

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT PAR ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT : DEBOUTONS la société SOLEIDAD de sa demande de rétractation de l'ordonnance du 22 mai 2025.

Elle ajoute ne pas être concernée par la procédure pendante devant le conseil de prud'hommes concernant deux des trois anciennes salariées transférées.

En présence de Madame [Q], salariée, entendue, n'émet pas d'observation.

C'est dans cet état que le litige a été porté devant le Tribunal de céans.

Par cet acte, Initial demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1343-2 nouveau du code civil, * Juger la société INITIAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

[S] [C] [V] de sa demande de délais de paiement ; Déboute M.

Sur la demande de paiement de 3 000 € pour préjudice économique et financier et pour résistance abusive La DEFENDERESSE expose : Qu'elle demande au tribunal de condamner [C] à lui payer 3 000 € à titre

La demande en justice apparait donc régulière; * Le siège social d'ELYSEE CAB est situé au [Adresse 2] à [Localité 2].

Par cet acte et dans ses conclusions N°6 régularisées en audience, SAS INITIAL, demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Déclarer recevables et bien-fondé les demandes de la

Sur ce dernier point monsieur [F] s'en défend en affirmant qu'il ne se livrait à aucune autre activité que celle de salarié chez FUMITEC.

Il sera proposé ces postes en priorité aux anciens salariés de l'entreprise CULTURE MIEL. » Les salariés à qui il a été proposé une reprise de leur contrat de travail avec un aménagement de leurs conditions

Par courrier du 23 février 2023, [M] [B] [V] a indiqué à [L] exercer son droit de rétractation et a demandé la résolution du contrat avec effet immédiat.