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344 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cde8cdc6046d47debbe4

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Adresse 3] FAITS ET PROCEDURE Le 02 juillet 2025, la SARL WINE ADDICT a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc91cdc6046d47dea1b0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SAS [Etablissement 1] [Adresse 1] comparant par Monsieur [R] [M], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 26 juin 2025, la SAS [Etablissement 1] a déclaré être en état de cessation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd20cdc6046d47deac36

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SARL VENDEE RENOV [Adresse 1] comparant par Monsieur [L] [H], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 01 juillet 2025, la SARL VENDEE RENOV a déclaré être en état de cessation des

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2444bcdc6046d4730fda6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

. : P202500185 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/01/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b19ecdc6046d47dcc6dc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDEUR : * Monsieur [O] [D] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de son épouse FAITS ET PROCEDURE Le 27 mars 2025, Monsieur [O] [D] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b3bacdc6046d47dceb6f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU MAUPAL a déclaré exercer l'activité suivante : L'exploitation d'une brasserie et d'un restaurant. La vente de boissons non alcoolisées..

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e36acdc6046d47e08025

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SARL CLEAN PROPRETE [Adresse 1] comparant par Madame [X] [K], représentante légale FAITS ET PROCEDURE Le 16 septembre 2025, la SARL CLEAN PROPRETE 85 a déclaré être en état de cessation

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d875cdc6046d47da1d3b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01504 DEMANDEUR SA [Adresse 1] Banque Postale [Adresse 2] comparant par Me Gisèle COHEN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SOS FLEX [Adresse 4] [Localité 1

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d55626cdc6046d4770786c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. : P202503674 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/10/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b0a5cdc6046d47dcb78e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEMANDERESSE : * SARL FR ELEC [Adresse 1], [Adresse 2] comparant par Monsieur [Z] [V], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 21 mars 2025, la SARL FR ELEC a déclaré être en état de cessation des

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e6044fcdc6046d47e3596f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SARL [P] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Madame [E] [U] née [C] et Monsieur [Z] [U], cogérants FAITS ET PROCEDURE Le 19 janvier 2026, la SARL [P] [C] a déclaré être en état

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ceaacdc6046d47deca5a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 49 721,81 € pour un actif déclaré à la somme de 172 800,00 €, dont

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595a1cdc6046d47daa8ff

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'activité : EIRL [L] Métallerie d'[G], a déclaré exercer l'activité suivante : Métallerie, fabrication et pose d' Escaliers, de verrières, de garde corps, de portails en acier.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a19711fcdc6046d475b0f16

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DEMANDERESSE : FLEX SENSE SAS [Adresse 1] Comparant par Monsieur [H] [K], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 27 avril 2026, la FLEX SENSE SAS a déclaré être en état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e61111cdc6046d47e44430

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 222 515,02 € pour un actif déclaré à la somme de 186 499,12 €, dont

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b113cdc6046d47dcbe5d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEMANDEUR : * Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne FAITS ET PROCEDURE Le 24 mars 2025, Monsieur [B] [E] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5c9c6cdc6046d47de6a38

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SARL APPEL TRAVAUX [Adresse 1] comparant par Monsieur [S] [R], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 18 juin 2025, la SARL APPEL TRAVAUX a déclaré être en état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce6acdc6046d47dec572

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant ladite ville, [Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Le 02 juillet 2025, la SAS OZ ET EDGAR a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e34fcdc6046d47e07df2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 199 398,00 € pour un actif déclaré à la somme de 40 000,00 €, dont

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e65bcdc6046d47e0c319

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SARL L'EPICERIE DU BIEN-ETRE [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Madame [F] [G], représentante légale FAITS ET PROCÉDURE Le 22 septembre 2025, la SARL L'EPICERIE DU BIEN-ETRE a déclaré

Source officielle

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