refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance de chaque facture ; Condamner la société OCM à verser à la société POINT P, la somme de 1 320 € d'honoraires

Le 13 juin 2023, [E] [R] Architecte adressait à Artésimia Finance une décomposition des honoraires de maitrise d'œuvre sur la base d'un cout total de 14.000.000 d'euros ht, conforme au budget initial d'Artésimia

* Condamner la société CERA-SOL à verser à la société COMASUD S.A.S la somme de 1 320 euros TTC d'honoraires forfaitaires, outre, à titre d'honoraire complémentaire de succès, 10 % des condamnations

Selon le décompte du CREDIT MUTUEL, les pénalités et intérêts suivants ont été appliqués à l'encontre de Monsieur [K] [U] : * 600 € au titre de l'indemnité conventionnelle de rupture, * 1.584,46 € au

Ledit contrat prévoyait un honoraires de 55.000 euros HT dont les modalités de paiement sont décomposées comme il suit : Article 7 : Modalités de règlement Les sommes dues à l'Architecte par la Société

produit à l'appui de sa demande le contrat de contrat de bail daté du 7 mars 2024, ainsi que la mise en demeure en date du 12 novembre 2024 ; À l'audience, la SNC HERALD BLANC MESNIL a produit le décompte

produit à l'appui de sa demande le contrat de contrat de bail daté du 1 er janvier 2023, ainsi que la mise en demeure en date du 12 novembre 2024 ; À l'audience, la SNC HERALD BLANC MESNIL a produit le décompte

ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé aussitôt que possible ; Donner son avis sur les mémoires et situations de l'entreprise ou sur le décompte

assignation et le droit proportionnel de l'huissier; ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir, de droit nonobstant l'appel; DIRE que si le débiteur ne s'exécute pas spontanément, les honoraires

au profit de la société INTER-JOB 05 de la somme de 44.455,88 € au titre des factures impayées augmentée des intérêts pour un montant de 394,59 €, soit une somme globale de 44.850,47 euros, selon décompte

CONSEIL se décompose comme suit : 25 000 Euros au titre du préjudice financier résultant des charges du prétendu audit facturé à la SARL G.B.

La proposition de paiement n°9 du 17 janvier 2024 visée par le maître d'œuvre d'exécution (MOEX) Stem Consultants mentionne des « pénalités provisoires » de 10 000 €, sans décompte précis.

Sur les honoraires Attendu que la société FRIANCE fait état d'honoraires facturés tant à elle-même (224.573,16 €) qu'à la société LAYA (164.258,20 €), que la Convention stipule explicitement que ne sont

dus pour le travail effectué, majoré d'une indemnité conventionnelle de 25% des honoraires annuels convenus pour l'exercice en cours de la dernière année d'honoraires en cas de montant incertain.

Même en situation de litige sur les honoraires, l'Expert-Comptable ne peut retenir que les travaux effectivement réalisés par lui et non les pièces de toute nature transmises par le client qui restent

Le 05.05.2022, PEPE INNOCENTI conteste les factures d'honoraires et saisit l'ordre des experts comptables.

a été arrêté ; Les intérêts normaux de 351,81 € apparaissent sur le décompte joint à la lettre de déchéance du terme du 21 août 2024 et ils correspondant aux intérêts calculés au taux contractuel du

versées par ALLIANZ, le tribunal retient qu'ALLIANZ a versé l'intégralité de l'indemnité immédiate selon le calcul et les justificatifs remis : 22 848,22 € - 390,04 € de Franchise – 1 069,44 € d'honoraires

confiée plus facilement à des intérimaires ; La Société [B] produit un état de synthèse qui fait apparaître un total de 4692 heures, réparties sur 34 personnes ; ces heures sont valorisées au taux horaire

Cet acte contient à peine de nullité : 3° le décompte des sommes pour lesquelles la saisie est pratiquée » ; ATTENDU qu'en outre, la Cour d'appel de PAU (19 février 2015, n°15/00668) a jugé qu'une saisie