, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 27 octobre 2025 Greffier lors des débats M.

Par acte extrajudiciaire du 20 décembre 2023, signifié à personne se disant habilitée, BPIFRANCE assigne GROUPE PAMPR'ŒUF et PAMPR'ŒUF devant le tribunal de céans. 15.

de preuve à soi-même * Le « tableau » versé aux débats ne donne strictement aucune information sur les éléments qui auraient été demandés à l'auteur de l'opération aux fins d'identification * Les «

de tenue de comptabilité, * défaut de coopération, * déclaration de cessation des paiements après le délai de 45 jours.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004965 Demandeur(s): HMV (SARL) [Adresse

et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN Juges : Olivier SORIN Corinne PAIOCCHI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 06/06/2025 Dépens de greffe liquidés

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F255 Références : La SAS PROMOGEN - 2026RJ89 DEBITEUR : La SAS PROMOGEN [Adresse

droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ».

Par acte d'huissier en date du 14 novembre 2024, Monsieur [J] [D] a été assigné devant le tribunal de commerce de SENS à son audience du 3 décembre 2024.

Par acte d'huissier en date du 7 novembre 2024, Monsieur [Y] [K] a été assigné devant le tribunal de commerce de SENS à son audience du 3 décembre 2024.

l'audience à M. le procureur de la République, au juge-commissaire et à la SELARL ETUDE BOUVET-[I]-HARDY / Me [F] [I], liquidateur de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS SOL'ISO, Les débats

LA PROCEDURE : Par acte d'huissier en date du 06/03/2025, la SA LES MOULINS DUMEE a assigné la SASU BS BOULANGERIE et ses cautions devant le tribunal de commerce de SENS à son audience du 01/04/2025,

de Fov devant le tribunal de commerce de Nanterre sollicitant la nullité de l'acte de cession des 504 523 actions, ayant conduit au débouté des demandes de M.

Déboute la SARL, [J] AUTO OUEST de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN Juges : Corinne PAIOCCHI Olivier SORIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 11/04/2025 Dépens de greffe

et du délibéré : Président d'audience : Juges : : Thierry PICHON Olivier AUCH-ROY Olivier SORIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 20/03/2026 Dépens de greffe

Le tribunal relève du tableau d'amortissement, versé aux débats, que la somme de 1 090 € afférent à la période du 27 octobre 2022 au 16 février 2023 correspond aux intérêts dus par Impact Immo, l'emprunteur

A L'AUDIENCE DU 01/09/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Monsieur Hervé BROSSIER Madame Anne GALLET GREFFIER présent uniquement lors des débats

le 05/05/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : M.

[I] [M] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean de Kersauson DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 04/03/2025 en audience publique