Assisté lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier Décision contradictoire et en premier ressort.

, etc.); * Examiner les dispositifs internes éventuellement mis en œuvre pour analyser les causes de ces départs (entretiens de sortie, audits RH, grilles de risques, rapports managériaux); * Calculer

La société SOPROFEN sera débouté de sa demande.

devant Mme Valérie COURAUDON en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 05/03/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

, Condamner la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES à payer à la SAS REGE [U] : La somme de 5.688,00 euros TTC, outre les intérêts aux taux BCE + 10 points, les intérêts devant être par ailleurs capitalisés

A TITRE SUBSIDIAIRE, * Déclarer irrecevable l'action engagée par CTAL pour défaut de qualité à agir et défaut d'intérêt à agir.

Sa demande reconventionnelle en indemnisation est donc irrecevable pour défaut d'intérêt à agir. b.

Une expertise amiable a été ordonnée par l'assureur de la SARL LA CH'TITE [Localité 1], le Cabinet CERUTTI, qui a conclu à un défaut du produit.

En fait, Il est constant que le site internet objet du contrat a été réalisé, livré et mis en ligne, comme en attestent le procès-verbal de réception signé ainsi que les éléments versés aux débats.

Il résulte de ces pièces que deux fonctionnalités essentielles n'étaient ni recettées, ni livrées début 2024, de sorte que [B] ne pouvait légitimement pas prononcer unilatéralement la fin de la recette

MARTIN DE FREMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI, ayant tenu audience de référé le 28 janvier 2025 dans la cause entre : Demanderesse : AVENIR INTERIM rue René Panhard 59128 Flers-en-Escrebieux

à l'audience publique du 19 Decembre 2024, devant M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

légitime, au sens de l'article 145 du code de procédure civile, que celui que présentait la mission initiale.

et de qualité à agir, Débouter la société L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES de l'ensemble de ses demandes.

Moyens de la SA LE BÉLIER : La SA LE BÉLIER oppose une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM à son encontre.

A cette audience la partie demanderesse fait défaut ; l'accusé réception de la lettre recommandée qui lui a été adressée par le greffe à titre de convocation a été signé le 29/12/2025.

relation commerciale établie et 2R GESTION pouvait légitimement croire que la relation commerciale allait se prolonger dans le temps puisqu'elle devait durer à minima jusqu'au 30 mars 2022.

Ils Nous demandent : Vu les articles 145 et 835, alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats, A titre principal, DEBOUTER la société CONSTRUCTIVA et M.