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249 résultats pour « dégradations et pertes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La société BILFORE LTD expose que cet anneau se brise au cours d'une navigation, entraînant la perte de l'annexe, ensuite retrouvée échouée.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] [B] ne peut se « cacher » derrière la soi-disant carence de son expert-comptable.

Source officielle
TCOM

.

69b76721cdc6046d47cf5fa4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la situation avec la perte d'un client et d'un carnet de commandes vide ; Dans ces conditions, et afin de ne pas aggraver le passif de l'entreprise, l'EURL [U] [A] sollicite du Tribunal la conversion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Les sociétés défenderesses soutiennent qu'en l'absence d'avenants écrits régulièrement conclus, la société EIFFAGE ne peut prétendre au paiement de prestations supplémentaires excédant le prix convenu.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

des eaux majeur consécutif à un refoulement d'eaux usées provenant des parties communes a provoqué d'importantes dégradations dans les locaux assurés, entraînant la fermeture immédiate du restaurant à

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a056cdc6046d476dc04e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En 2025, on constate une forte augmentation du chiffre d'affaires mais le résultat est toujours légèrement en perte.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b65bcdc6046d47a5a88c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Lors de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour l'administrateur judiciaire a rappelé que les difficultés de la société trouvent leur origine dans la dégradation de la relation avec son

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a690a3cdc6046d47551531

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

POLISSAGE FIN SUR METAUX résultent de la perte de clients prestigieux tels HERMES ou [E] [O].

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff4e2cdc6046d472364c1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

avec un gros impayé client et de nombreux problèmes avec les salariés; il a fait des apports personnels pour redresser la situation de l'entreprise mais aujourd'hui il ne peut plus injecter de fonds propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be76ddcdc6046d476e3740

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/10/2025, QU'A L'AUDIENCE DE CE JOUR L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INDIQUE AU TRIBUNAL : * QUE LES DOCUMENTS COMPTABLES PRODUITS FONT RESSORTIR UNE NOUVELLE DEGRADATION

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c118decdc6046d47a30162

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

POLISSAGE FIN SUR METAUX dispose d'un réel savoir faire et cherche à remplacer la perte de son principal client. Elle souhaite transmettre la société à l'un de ses salariés.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cette pollution a entraîné une dégradation du système d'injection.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La relation de travail entre les deux parties s'est dégradée.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de marchandises et la perte de plusieurs jours de vente. » Ces dommages ont été évalués à 20 590,44 € qui se décomposent comme suit : * mesures d'urgences : 213,87 €, * pertes de marchandises (montant

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02cfecdc6046d4728eaca

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

réalisable, Attendu que le débiteur explique ne pas avoir reçu les éléments de son expert comptable ; que les fonds de commerce sont insalubres et qu'une expertise est en cours ce qui a entrainé une perte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9b963cdc6046d4703b230

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'administrateur judiciaire indique que la situation de la société est caractérisée par une dégradation progressive de ses performances depuis 2021, culminant avec une perte significative en 2024 et des

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11cbacdc6046d47a354b4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société fait donc des pertes et génère de nouvelles dettes.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46d45cdc6046d47f71878

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de commerce, que : "A tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, peut

Source officielle
TCOM

.

69c91c2fcdc6046d476517de

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DIT que par soucis d'efficacité, l'exploitant devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et le cas échéant

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TCOM

1ère B

69dc7ec0cdc6046d470d49ab

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société [X] étant responsable du sinistre, ainsi qu'il est reconnu par les experts, elle ne peut solliciter l'application de l'article 1722 du code civil qui prévoit la possibilité pour le preneur de

Source officielle